2025-12-24 2013-04-23 Dérivation (Migration ETANOT) 2013-04-23 Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2020-10-05 Traitements systématiques appliqués par script XSLT spécifique aux notices des études notariales parisiennes hors du SIA des Archives nationales : normalisation de la forme autorisée du nom, correction de l’indexation statut juridique, suppression d’éléments toDate et mandate vides et de la forme du nom "indéterminé", remplacement des apostrophes droites par des apostrophes courbes. Modification (par Modification_en_masse_SIA) 2020-10-05 Modification (par F. Clavaud, Lab) 2025-12-22 Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation. Ajout d'une propriété skos:hiddenLabel pour consigner le nom de l'étude notariale avec le numéro d'ordre en chiffres arabes. Modification (par F. Clavaud, Lab) 2025-12-24 Ajout de la propriété owl:sameAs d'alignement de l'entité avec l'entité équivalente dans Wikidata (directement dans le fichier RDF). Enrichissement(s) issu(s) du travail effectué le 11 décembre 2025 lors du midi wiki en salle des inventaires des Archives nationales. text/xml FRAN_NP_010190.xml FRDAFANCH00MC_NAETUDE_063 application/rdf+xml FRAN_Agent_010190.rdf Étude notariale LXIII (Paris ; 1617-....) Étude notariale 063 identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 010190 Étude notariale LXIII (Paris ; 1617-....) Étude notariale LXIII (Paris ; 1617-....) nom d'agent : forme préférée 1617-01-01 1617-01-01 Fusion avec les études XV et XL en 1973. Les minutes anciennes de cette étude ont été presque entièrement détruites en 1871, lors des incendies de la Commune. Ses titulaires ont résidé dans le voisinage du Châtelet : rue Saint-Jacques -de-la-Boucherie au XVIIème siècle ; rue des Lombards de 1689 à 1842 ; place du Châtelet de 1842 à 1856 ; boulevard Sébastopol de 1856 à 1872 ; enfin avenue Victoria et rue de Rivoli depuis 1887.