Dérivation (Migration ETANOT)
Révision (par Marie-Françoise LIMON-BONNET)
Rétablissement des liens vers les IR. Etablissement de l'indexation fonctions, activités, lieux. Enrichissement de la zone Historique.
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
17/02/2023, J. Gaillard : Correction de la forme autorisée du nom
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation. Ajout d'une propriété skos:hiddenLabel pour consigner le nom de l'étude notariale avec le numéro d'ordre en chiffres arabes.
Ajout de la propriété owl:sameAs d'alignement de l'entité avec l'entité équivalente dans Wikidata (directement dans le fichier RDF). Enrichissement(s) issu(s) du travail effectué le 11 décembre 2025 lors du midi wiki en salle des inventaires des Archives nationales.
Étude notariale XCIII (Paris ; 1744-....)
Étude notariale 093
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
CHEUVREUX NOTAIRES
Cette étude est établie dans le quartier des Halles, à la pointe Saint-Eustache, depuis 1744. Elle se déplace vers le quartier des affaires en 1790, en choisissant la rue Vivienne, puis la place de la Bourse (1831). En 1842, elle passe rue Neuve-Saint-Augustin et s'installe rue Auber (1865) où elle demeure jusqu'en 1923, avant de gagner le boulevard Malesherbes. Elle s'y trouvait au n°77 jusqu'à son récent déménagement, au début du XXIe siècle, en octobre 2014, au 55, boulevard Haussmann. Au début de la Révolution, Mirabeau est client de l'étude. Le 18 avril 1846 y est déposé le testament de Jeanne Bernard, plus connue sous le nom de "Madame Récamier", elle-même fille d'un notaire royal de Lyon. En 1851, la Préfecture de la Seine et la Ville de Paris fréquentent cette étude, de même que la Banque de France. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, la famille d'opticiens Chevalier, établie quai de l'Horloge, passe un nombre important d'actes auprès de Me Delapalme. On y relève aussi des actes concernant les familles Galard Sal de Bru et La Baume-Pluvinel, ainsi que l'inventaire après décès du découvreur de la planète Neptune, Joseph Le Verrier (8 octobre 1877) et le contrat de mariage du photographe Félix Tournachon dit Nadar, qui stipule que "tout ce qui compose le foyer est de plein droit la propriété de l'épouse, l'époux ne pourra réclamer que les objets dont il pourra justifier la propriété" (25 juillet 1854). Le Minutier central conserve les minutes et répertoires de l'étude XCIII à partir de l'année 1744. Les minutes ont été versées jusqu'à l'année 1938 incluse en mars 2015.