Dérivation (Migration ETANOT)
Révision (par null MEIBO)
Révision (par Marie-Françoise LIMON-BONNET)
F. Clavaud, 20 août 2015 : revu dates, historique, tous les liens IR, ajouté indexation lieux et lien chronologique vers étude CLV
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
17/02/2023, J. Gaillard : Correction de la forme autorisée du nom
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation. Ajout d'une propriété skos:hiddenLabel pour consigner le nom de l'étude notariale avec le numéro d'ordre en chiffres arabes.
Ajout de la propriété owl:sameAs d'alignement de l'entité avec l'entité équivalente dans Wikidata (directement dans le fichier RDF). Enrichissement(s) issu(s) du travail effectué le 11 décembre 2025 lors du midi wiki en salle des inventaires des Archives nationales.
Étude notariale XCVII (Paris ; 1650-1997)
Étude notariale 097
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
indéterminé
Arrêté du Ministre de la Justice du 8 septembre 1997 (J.O. du 18 septembre 1997, p. 13561) supprimant l'office.
L'étude est établie en continu dans la Cité, à l'exception d'un court séjour rue de l'Arbre-Sec à la fin du XVIIème siècle. A partir de 1703, elle est installée place Dauphine, jusqu'à son transfert rue de Rennes (1897). Le notaire Robert Blanc est destitué en 1993. L'office est alors d'abord placé sous administration judiciaire, puis supprimé en 1997 (arrêté du Ministre de la Justice du 8 septembre 1997, J.O. du 18 septembre 1997, p. 13561). Les minutes sont attribuées à l'étude CLV.