Dérivation (Migration ETANOT)
Révision (par Marie-Françoise LIMON-BONNET)
P. Charbonnier, 18/11/2020 : modification forme autorisée du nom, liens IR modifié de subjectOf à creatorOf, ajout statut juridique
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation. Ajout d'une propriété skos:hiddenLabel pour consigner le nom de l'étude notariale avec le numéro d'ordre en chiffres arabes.
Ajout de la propriété owl:sameAs d'alignement de l'entité avec l'entité équivalente dans Wikidata (directement dans le fichier RDF). Enrichissement(s) issu(s) du travail effectué le 11 décembre 2025 lors du midi wiki en salle des inventaires des Archives nationales.
Étude notariale XCIX (Paris ; 1563-....)
Étude notariale 099
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
indéterminé
Etude XCIX
Au XVIème siècle, l'étude est instalée sur la paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois. En 1614, elle passe rue Saint-Martin, au voisinage de l'hôpital Saint-Julien, et y reste jusqu'en 1777. Jusqu'en 1827, on la trouve dans le Marais (rue des Quatre-Fils ; rue de la Perle ; rue Vieille-du-Temple). Elle déménage alors rue Gramont jusqu'en 1843 et s'installe finalement boulevard des Italiens où elle demeure jusqu'au début du XXème siècle. Fusion avec l'étude LXXV en 1976 Les minutes de cette étude ont été versées aux Archives nationales (2013) jusqu'au 31 décembre 1925, mais elles ne sont pas encore cotées. Leur communication en salle de lecture n'est donc pas encore possible. La suite des minutes jusqu'au 31 décembre 1939 sera versée en 2014.