Dérivation (Migration ETANOT)
Révision (par Marie-Françoise LIMON-BONNET)
Modification (par Marie-Françoise LIMON-BONNET)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 27 octobre 2016 : supprimé activité
Ajout satut juridique
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Traitements systématiques appliqués par script XSLT spécifique aux notices des études notariales parisiennes hors du SIA des Archives nationales : normalisation de la forme autorisée du nom, correction de l’indexation statut juridique, suppression d’éléments toDate et mandate vides et de la forme du nom "indéterminé", remplacement des apostrophes droites par des apostrophes courbes.
Modification (par Modification_en_masse_SIA)
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation. Ajout d'une propriété skos:hiddenLabel pour consigner le nom de l'étude notariale avec le numéro d'ordre en chiffres arabes.
Ajout de la propriété owl:sameAs d'alignement de l'entité avec l'entité équivalente dans Wikidata (directement dans le fichier RDF). Enrichissement(s) issu(s) du travail effectué le 11 décembre 2025 lors du midi wiki en salle des inventaires des Archives nationales.
Étude notariale CIV (Paris ; 1759-....)
Étude notariale 104
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Cette étude succède à l’ancien notariat de La Chapelle ou La Chapelle-Saint-Denis (La Chapelle-Franciade sous la Révolution), commune créée en 1790 et rattachée à Paris en 1860 pour former une partie du XVIIIe arrondissement actuel. L’étude, sans qu’on connaisse son adresse exacte aux époques les plus anciennes, est installée rue de la Chapelle jusqu’à la fin du XIXe siècle et, aujourd’hui, 33, rue Marx-Dormoy dans le XVIIIe arrondissement de la capitale. Jusqu’au coeur du XIXe siècle, s’agissant d’une commune rurale, la clientèle est naturellement surtout composée de cultivateurs, d’artisans, de transporteurs et de cabaretiers, sur cette route passante qui mène de Paris à Saint-Denis. Tout va changer cependant très vite. De 1816 à 1821, on trouve de nombreuses procurations concernant le recouvrement de créances dont les titulaires sont des officiers et soldats de l’armée impériale dissoute (arriérés de solde notamment) ou des fournisseurs aux armées. Au milieu du XIXe siècle sont passés en l’étude deux actes de cession de terrains par la succesion de Mathias Zhendre, maître de la poste aux chevaux à Saint-Denis, à la Compagnie de chemin de fer de Strasbourg et du Nord (1851). Quelques années plus tard, c’est la Ville de Paris qui s’étend en absorbant la commune de La Chapelle : deux séquences - le train éclipsant le cheval, la grande ville phagocytant la commune rurale - significatives d’une époque et d’un territoire en mutation accélérée vers la société industrielle et urbaine. Le Minutier central conserve les minutes de l’étude CIV à partir de 1759. Les minutes de cette étude ont été versées aux Archives nationales (2013) jusqu’au 31 décembre 1938, mais elles ne sont pas encore cotées. Leur communication en salle de lecture n’est donc pas encore possible, sauf si l’on dispose de la date exacte de l’acte recherché.