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20/02/2023, J. Gaillard : Correction de la forme autorisée du nom | Correction normalisation dates d'existence | Ajout index statut juridique office notarial | Correction type liens IR
Étude notariale CXII (Paris ; 1513-1994)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
indéterminé
248 liasses des XVIème et XVIIème siècles proviennent de plusieurs fonds de notaires exerçant rue Saint-Séverin et rue Saint-Martin (paroisse Saint-Jacques de la Boucherie). Un troisième fonds correspond à la paroisse Saint-Merri. Me Jean Desnotz y exerce en 1602 et ses successeurs demeurent là jusqu'en 1763. Un quatrième fonds débute en 1703 et concerne le quartier du pont Saint-Michel jusqu'en 1773. Me Le Gras installe alors l'étude rue de la Verrerie puis rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie. En 1827, l'étude gagne le quartier des affaires, d'abord rue Montmartre puis rue Laffitte en 1847. Office supprimé par arrêté du ministre de la justice du 4 mars 1994 (JORF n°60 du 12 mars 1994 page 3947) ; son dernier titulaire rejoint alors l'étude XX, qui récupère également les minutes