Dérivation (Migration ETANOT)
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
20/02/2023, J. Gaillard : Correction de la forme autorisée du nom | Correction normalisation dates d'existence | Ajout index statut juridique office notarial | Correction type liens IR
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation. Ajout d'une propriété skos:hiddenLabel pour consigner le nom de l'étude notariale avec le numéro d'ordre en chiffres arabes.
Ajout de la propriété owl:sameAs d'alignement de l'entité avec l'entité équivalente dans Wikidata (directement dans le fichier RDF). Enrichissement(s) issu(s) du travail effectué le 11 décembre 2025 lors du midi wiki en salle des inventaires des Archives nationales.
Étude notariale CXII (Paris ; 1513-1994)
Étude notariale 112
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
indéterminé
248 liasses des XVIème et XVIIème siècles proviennent de plusieurs fonds de notaires exerçant rue Saint-Séverin et rue Saint-Martin (paroisse Saint-Jacques de la Boucherie). Un troisième fonds correspond à la paroisse Saint-Merri. Me Jean Desnotz y exerce en 1602 et ses successeurs demeurent là jusqu'en 1763. Un quatrième fonds débute en 1703 et concerne le quartier du pont Saint-Michel jusqu'en 1773. Me Le Gras installe alors l'étude rue de la Verrerie puis rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie. En 1827, l'étude gagne le quartier des affaires, d'abord rue Montmartre puis rue Laffitte en 1847. Office supprimé par arrêté du ministre de la justice du 4 mars 1994 (JORF n°60 du 12 mars 1994 page 3947) ; son dernier titulaire rejoint alors l'étude XX, qui récupère également les minutes