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Étude notariale CXVII (Paris ; 1554-….)
Étude notariale 117
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
MORIN Michel et MORIN Philippe, SCP MORIN Géraldine et SAINZ Jean-Jacques, notaires au sein de l'étude
L'étude est installée aux abords de la porte Baudoyer de 1554 à 1730. Elle se transporte alors rue Saint-Honoré et y reste jusqu'en l'an VII, avant de progresser vers le nord, à travers le quartier des affaires : rue Neuve-des-Petits-Champs, jusqu'en l'an XI ; rue du Mont-Blanc, jusqu'en 1823 ; rue de la Chaussée-d'Antin, jusqu'en 1903. Après un bref séjour 11, rue de Montalivet, elle s'installe 28, rue Scheffer, dans le XVIe arrondissement, son adresse actuelle. Sous l'Ancien Régime, une clientèle aristocratique apparaît nettement au travers des dépouillements d'actes pour les années 1751 et 1761 : les Haincqué de Saint-Senoch croisent les Rohan-Chabot, les Gramont passent des actes ainsi que les Gambard de Linières, les Berard de Boulainvillers ou les Séroux d'Agincourt. La vente de l'Hôtel de Monbazon par Louise Julie de La Tour d'Auvergne, veuve du duc de MLonbazon, est emblématique de cette situation (15 juillet 1751). Le décret du 28 juillet 1848 autorise la création d'associations ; cette étude reçoit alors plusieurs déclarations par semaine pour des associations de commerçants. Au cours du XIXe siècle, plusieurs actes peuvent être retenus : le contrat de mariage d'Eugène Viollet-le-Duc (24 avril 1834) et la création d'une société par le marquis Eugène de Bassano pour l'exploitation des mines de fer oxidulé (sic) de la région de Bône (Algérie), le 19 décembre 1845. Le 11 février 1874, est déposé à l'étude le testament olographe de la comtesse de Ségur, née Sophie Rostopchine. Les 450 premières liasses de cette étude contiennent des minutes du XVIe et du XVIIe siècle, provenant d'un minutier de la porte Baudoyer et d'un second minutier de la rue Saint-Honoré. Le Minutier central conserve les minutes de l'étude CXVII à partir de l'année 1554. Les minutes de cette étude vont être versées début 2014 aux Archives nationales jusqu'au 31 décembre 1939, mais il faudra attendre leur cotation pour que leur communication en salle de lecture soit possible.