2013-04-23 2020-10-05 Dérivation (Migration ETANOT) 2013-04-23 Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2020-10-05 Traitements systématiques appliqués par script XSLT spécifique aux notices des études notariales parisiennes hors du SIA des Archives nationales : normalisation de la forme autorisée du nom, correction de l’indexation statut juridique, suppression d’éléments toDate et mandate vides et de la forme du nom "indéterminé", remplacement des apostrophes droites par des apostrophes courbes. Modification (par Modification_en_masse_SIA) 2020-10-05 text/xml FRAN_NP_010292.xml FRDAFANCH00MC_NAETUDE_184 application/rdf+xml FRAN_Agent_010292.rdf Étude notariale CLXXXIV (Paris ; 1999-....) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 010292 Étude notariale CLXXXIV (Paris ; 1999-....) Étude notariale CLXXXIV (Paris ; 1999-....) nom d'agent : forme préférée 75233 75233 1999-12-15 1999-12-15 Office créé par arrêté du ministre de la Justice du 15 décembre 1999, JORF du 23 décembre 1999. Premier titulaire : FLUSIN, Hubert L’office est érigé en SELARL par arrêté du ministre de la Justice du 11 septembre 2003 (JORF du 20 septembre 2003)