2025-12-24 2013-04-23 Dérivation (Migration ETANOT) 2013-04-23 Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2020-10-05 Traitements systématiques appliqués par script XSLT spécifique aux notices des études notariales parisiennes hors du SIA des Archives nationales : normalisation de la forme autorisée du nom, correction de l’indexation statut juridique, suppression d’éléments toDate et mandate vides et de la forme du nom "indéterminé", remplacement des apostrophes droites par des apostrophes courbes. Modification (par Modification_en_masse_SIA) 2020-10-05 Modification (par F. Clavaud, Lab) 2025-12-22 Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation. Ajout d'une propriété skos:hiddenLabel pour consigner le nom de l'étude notariale avec le numéro d'ordre en chiffres arabes. Modification (par F. Clavaud, Lab) 2025-12-24 Ajout de la propriété owl:sameAs d'alignement de l'entité avec l'entité équivalente dans Wikidata (directement dans le fichier RDF). Enrichissement(s) issu(s) du travail effectué le 11 décembre 2025 lors du midi wiki en salle des inventaires des Archives nationales. text/xml FRAN_NP_010294.xml FRDAFANCH00MC_NAETUDE_186 application/rdf+xml FRAN_Agent_010294.rdf Étude notariale CLXXXVI (Paris ; 2001-....) Étude notariale 186 identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 010294 Étude notariale CLXXXVI (Paris ; 2001-....) Étude notariale CLXXXVI (Paris ; 2001-....) nom d'agent : forme préférée 75234 75234 2001-03-28 2001-03-28 Office créé par arrêté du ministre de la Justice du 22 février 2001, JORF du 2 mars 2001, p. 3340. Premier titulaire : PENE, Abdou Erigé en SCP (société civile professionnelle), par arrêté du ministre de la Justice du 18 juillet 2002, JORF du 8 septembre 2006. Premiers associés : PENE, Abdou et FRANCHON, Nicolas