2025-12-24 2013-04-23 Dérivation (Migration ETANOT) 2013-04-23 Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2020-10-05 Traitements systématiques appliqués par script XSLT spécifique aux notices des études notariales parisiennes hors du SIA des Archives nationales : normalisation de la forme autorisée du nom, correction de l’indexation statut juridique, suppression d’éléments toDate et mandate vides et de la forme du nom "indéterminé", remplacement des apostrophes droites par des apostrophes courbes. Modification (par Modification_en_masse_SIA) 2020-10-05 Modification (par F. Clavaud, Lab) 2025-12-22 Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation. Ajout d'une propriété skos:hiddenLabel pour consigner le nom de l'étude notariale avec le numéro d'ordre en chiffres arabes. Modification (par F. Clavaud, Lab) 2025-12-24 Ajout de la propriété owl:sameAs d'alignement de l'entité avec l'entité équivalente dans Wikidata (directement dans le fichier RDF). Enrichissement(s) issu(s) du travail effectué le 11 décembre 2025 lors du midi wiki en salle des inventaires des Archives nationales. text/xml FRAN_NP_010304.xml FRDAFANCH00MC_NAETUDE_196 application/rdf+xml FRAN_Agent_010304.rdf Étude notariale CXCVI (Paris ; 2009-....) Étude notariale 196 identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 010304 Étude notariale CXCVI (Paris ; 2009-....) Étude notariale CXCVI (Paris ; 2009-....) nom d'agent : forme préférée 2009-12-04 2009-12-04 Office créé par arrêté du Ministre de la Justice du 4 décembre 2009 (JORF du 16 décembre 2009, p. 21693) Premier titulaire : Denis Fallateuf