2025-12-24 2013-05-06 Dérivation (Migration ETANOT) 2013-05-06 Dérivation (par Pascal TANESIE) 2013-05-22 Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2020-08-25 Traitements systématiques appliqués par script XSLT spécifique aux notices des études notariales parisiennes hors du SIA des Archives nationales : normalisation de la forme autorisée du nom, correction de l’indexation statut juridique, suppression d’éléments toDate et mandate vides et de la forme du nom "indéterminé", remplacement des apostrophes droites par des apostrophes courbes. Modification (par Modification_en_masse_SIA) 2020-09-24 Modification (par F. Clavaud, Lab) 2025-12-22 Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation. Ajout d'une propriété skos:hiddenLabel pour consigner le nom de l'étude notariale avec le numéro d'ordre en chiffres arabes. Modification (par F. Clavaud, Lab) 2025-12-24 Ajout de la propriété owl:sameAs d'alignement de l'entité avec l'entité équivalente dans Wikidata (directement dans le fichier RDF). Enrichissement(s) issu(s) du travail effectué le 11 décembre 2025 lors du midi wiki en salle des inventaires des Archives nationales. text/xml FRAN_NP_010305.xml FRDAFANCH00MC_NAETUDE_197 application/rdf+xml FRAN_Agent_010305.rdf Étude notariale CXCVII (Paris ; 2010-....) Étude notariale 197 identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 010305 Étude notariale CXCVII (Paris ; 2010-....) Étude notariale CXCVII (Paris ; 2010-....) nom d'agent : forme préférée 2010-10-08 2010-10-08 Office créé par arrêté du Ministre de la Justice du 8 octobre 2010 (JORF du 19 octobre 2010, p. 18692) Premier titulaire : Marie-Laure Delrez-Graux