2013-10-09 Création (par Florence CLAVAUD) 2013-10-09 text/xml FRAN_NP_050638.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_050638.rdf Commissariat général à la stratégie et à la prospective identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 050638 Commissariat général à la stratégie et à la prospective Commissariat général à la stratégie et à la prospective nom d'agent : forme préférée 2013-04-22 Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 (NOR : PRMX1305855D) portant création du CGSP