2013-12-03 Création (par Florence CLAVAUD) 2013-12-03 Notice créée sur demande de C. Martin (mission Premier ministre) text/xml FRAN_NP_050652.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_050652.rdf Commission des archives constitutionnelles de la Ve République identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 050652 Commission des archives constitutionnelles de la Ve République Commission des archives constitutionnelles de la Ve République nom d'agent : forme préférée 2002-04-25 2011-08-26

Organisation interne ou généalogie

Présidée par le vice-président du Conseil d’Etat et animée par un rapporteur général, la commission était composée de membres de droit et de personnalités qualifiées. Un comité scientifique lui était adjoint. La Commission des archives constitutionnelles de la Ve République, créée en 2002 (décret du 25 avril 2002), a succédé au Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République (1984-2002). La Commission était chargée d'assurer la publication des archives publiques et privées intéressant l'application de la Constitution du 4 octobre 1958. Elle pouvait également recueillir des témoignages écrits et oraux et participer à des recherches et des travaux de nature historique.