Création (par Florence CLAVAUD)
Notice créée sur demande de C. Martin (mission Premier ministre)
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété owl:sameAs d'alignement de l'entité avec l'entité équivalente dans Wikidata (directement dans le fichier RDF). Ajout d'une propriété rdfs:seeAlso pour lier la description de l'entité avec la page Wikipédia décrivant la même entité (directement dans le fichier RDF). Enrichissement(s) issu(s) du travail effectué le 11 décembre 2025 lors du midi wiki en salle des inventaires des Archives nationales.
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Organisation interne ou généalogie Présidée par le vice-président du Conseil d’Etat et animée par un rapporteur général, la commission était composée de membres de droit et de personnalités qualifiées. Un comité scientifique lui était adjoint.
La Commission des archives constitutionnelles de la Ve République, créée en 2002 (décret du 25 avril 2002), a succédé au Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République (1984-2002). La Commission était chargée d'assurer la publication des archives publiques et privées intéressant l'application de la Constitution du 4 octobre 1958. Elle pouvait également recueillir des témoignages écrits et oraux et participer à des recherches et des travaux de nature historique.