Création (par Marie CHOULEUR)
Modification (par Solange BIDOU)
P. Charbonnier, 16/12/2019 : forme autorisée du nom revue, ajout lien chrono vers 50688, pas d'identifiant ISNI, BnF, Wikipédia
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Roger Cans, Petite histoire du mouvement écolo en France, Paris, Delachaux et Niestlé, 2006
Notice Wikipédia de Dominique Voynet (https://fr.wikipedia.org/wiki/Dominique_Voynet)
Introduction des instruments de recherche des versements 20030380 à 20030383, 20030454 à 20030457 et 20080050
France. Cabinet de Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement (1997-2001)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du gouvernement
Décret 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement
Organisation interne ou généalogie Composition du cabinet Directeur de cabinet : Jacques Maire (juin 1997-novembre 1998) puis Jean-François Collin (décembre 1998-juillet 2001) Directeurs adjoints de cabinet : Thierry Wahl (1998-2000), Myriam Verger (2000-2001) puis Jean-Paul Albertini (2001) Conseillers techniques ayant versé des archives : Jean-Paul Albertini, conseiller diplomatique (1999-2001) Christophe Chassande, conseiller technique chargé de l’eau, de l’agriculture et de la mer (2001) Raymond Cointe, conseiller technique pour les affaires industrielles, les pollutions et les risques, la recherche et la santé (1999-2001) Patrick Fragman, conseiller techniques chargé des risques nucléaires et industriels (1997-1999) Guy Hannebique, conseiller technique chargé de l'aménagement du territoire (1997-2001) Yann Hélary, conseiller technique chargé des relations avec les associations (1998-2000) Bernard Laponche (1998-1999) Patrick Legrand, conseiller technique chargé de la nature et des paysages (1998-2000) Jacqueline Lorthiois (1997-1998) Alain Neveu, conseiller technique chargé de l'aménagement du territoire, des transports et de l'environnement (1997-1999) Caroline Roy, conseillère technique chargée de l'animation des services (1997-1999) Laurent Roy, conseiller technique chargé de l'eau, des espaces ruraux, de l'agriculture et de la mer (1997-2001) Jean-Pierre Thébault, conseiller technique chargé des affaires européennes et internationales (1997-1999) Myriam Verger, conseillère technique chargée du personnel et de la vie des services (1999-2000) Thierry Wahl, conseiller pour les affaires économiques et budgétaires (1997-1999)
Contexte général Les débats de société concernant l’écologie sont marqués, à la fin de l’année 1999, par le naufrage du pétrolier l’Erika au large de la Bretagne. L’utilisation d’énergie nucléaire et ses déchets, ainsi que l’autorisation de certains organismes génétiquement modifiés (OGM pour le maïs notamment) sont des sujets récurrents du ministère de Dominique Voynet. Le protocole de Kyoto pour la limitation des gaz à effet de serre est négocié en décembre 1997 lors de la troisième conférence des Nations unies sur les changements climatiques, et la conférence suivante, tenue à la Haye en novembre 2000, a lieu durant la présidence française de l’Union européenne. Dominique Voynet y dirige la délégation européenne.
Dominique Voynet entre en 1997, après les élections législatives aboutissant à une cohabitation avec le président Jacques Chirac, dans le gouvernement de Lionel Jospin. Des écologistes et des représentants des différentes formations de la gauche parlementaire y cohabitent avec des ministres issus du parti socialiste. Elle est jusqu’en 2001 ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement devenant la première représentante des Verts dans un gouvernement français. Le ministère de Dominique Voynet est marqué en particulier par des réunions internationales, avec la troisième et la quatrième conférence des Nations unies sur les changements climatiques, en 1997 et 2000. Plusieurs lois marquent l'action de Dominique Voynet comme ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement : la principale est la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, dite « loi Voynet », qui complète les textes existants sur la décentralisation, l'urbanisme et le droit de l'environnement. Des schémas d'aménagement du territoire pour le développement durable y sont prévus ; les deux domaines de compétence de son ministère (Aménagement du territoire et Environnement) sont concernés notamment par la création de contrats de plan État-région. Une loi sur la chasse est préparée sous son ministère, promulguée le 26 juillet 2000 ; elle donne une place accrue à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Enfin, elle porte un projet de loi de réforme de la politique de l'eau, qui n'aboutit pas avant son départ du ministère.