Création (par Marie CHOULEUR)
Modification (par Solange BIDOU)
Notice Wikipédia de Roselyne Bachelot (https://fr.wikipedia.org/wiki/Roselyne_Bachelot)
Bettina Laville, « Du ministère de l'impossible au ministère d'Etat », Revue française d'administration publique, 2010/2 (n° 134), p. 277-311 (https://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2010-2-page-277.htm)
Inventaire du principal versement des fonds du cabinet de Roselyne Bachelot (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_028536)
France. Cabinet de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'Écologie et du Développement durable (2002-2004)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du gouvernement
Décret du 19 juin 2002 relatif à la composition du gouvernement
Décret n° 2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’Écologie et du Développement durable
Organisation interne ou généalogie Liste des membres du cabinet ayant versé des archives : Directeur de cabinet : Gilles Pipien puis Guy Fradin Directeur adjoint de cabinet : Georges-François Leclerc Chef adjointe de cabinet : Béatrice Noëllec Conseiller parlementaire : Pierre Bachelot Attaché de presse : Pierre Petit-Jean Conseillers techniques : Damien Carroz, conseiller technique pour le budget, le service public de l’environnement et le bruit Jacques Dedieu, conseiller technique pour l’agriculture durable, les forêts et l’eau Corinne Etaix, conseillère technique pour le patrimoine naturel et la biodiversité Catherine Ferréol, conseillère technique pour l’urbanisme et les transports Louis Hubert, conseiller technique pour la faune Béatrice Humbert, conseillère technique pour l’énergie et le climat Pierre Sallenave, conseiller technique pour la mer et les transports Guillaume Texier, conseiller technique pour les sécurités
Contexte général La préparation d’une Charte de l’environnement, voulue par le président de la République, aboutit en 2005 à l’inscription dans le préambule de la Constitution des principes de protection de l’environnement et de développement durable. La protection de l’environnement apparaît par ailleurs comme un enjeu de santé publique.
Roselyne Bachelot est appelée au gouvernement après la victoire de Jacques Chirac en 2002 par Jean-Pierre Raffarin comme ministre de l'Écologie et du Développement durable. Une secrétaire d’État au Développement durable lui est adjointe, Tokia Saïfi. Le ministère de Roselyne Bachelot est marqué par la préparation de la Charte de l'environnement. Parmi les textes marquants, l'adoption de la loi de prévention des risques technologiques et naturels du 31 juillet 2003 et du plan national de prévention des inondations, ainsi que le plan national Santé Environnement, sont des réalisations portées par le cabinet de Roselyne Bachelot. Le 31 mars 2004, à l’occasion du remaniement du gouvernement Raffarin, Serge Lepeltier succède à Roselyne Bachelot.