2014-02-13 2020-02-14 Création (par Marie CHOULEUR) 2014-02-13 Modification (par Solange BIDOU) 2020-02-06 Modification (par Solange BIDOU) 2020-02-14 P. Charbonnier, 14/02/2020 : ajout lien chrono vers 50689 Cabinet Bachelot Notice Wikipédia de Serge Lepeltier (https://fr.wikipedia.org/wiki/Serge_Lepeltier) Inventaire du versement des archives du cabinet de Serge Lepeltier (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_027237) text/xml FRAN_NP_050691.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_050691.rdf France. Cabinet de Serge Lepeltier, ministre de l'Écologie et du Développement durable (2004-2005) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 050691 France. Cabinet de Serge Lepeltier, ministre de l'Écologie et du Développement durable (2004-2005) France. Cabinet de Serge Lepeltier, ministre de l'Écologie et du Développement durable (2004-2005) nom d'agent : forme préférée 2004-03-31 2005-06-02 Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du gouvernement Décret n° 2004-682 du 9 juillet 2004 relatif aux attributions du ministre de l’Écologie et du Développement durable

Organisation interne ou généalogie

Liste des membres du cabinet ayant versé des archives : Directeur de cabinet : Philippe Guignard puis Marie-Claire Daveu Directeur adjoint de cabinet : Jérémie Averous, Sylvie Esparre puis Sophie Galey-Lerustre Conseillers techniques : Yvan Aulin, chargé de mission développement durable Marie Bonnet, conseillère diplomatique François Bordes, conseiller technique énergie climat Philippe Caron, conseiller technique Nature, biodiversité et paysages puis Nature, paysage, faune sauvage et chasse Adeline Castillon, conseillère communication puis relations extérieures Emmanuel Croc, conseiller technique eau, environnement, santé Denis Musard, conseiller Budget, loi organique sur les lois de finance, réforme de l’État Christophe Nebon, conseiller risques, pollutions

Contexte général

La préparation d’une Charte de l’environnement, voulue par le président de la République, aboutit en 2005 à l’inscription dans le préambule de la Constitution des principes de protection de l’environnement et de développement durable. Une délégation interministérielle au Développement durable est créée à la disparition du secrétariat d’État qui était dédié à cette thématique. Un séminaire gouvernemental est organisé en mars 2005 sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable. Serge Lepeltier entre le 31 mars 2004 dans le troisième gouvernement de Jean-Pierre Raffarin où il succède à Roselyne Bachelot au ministère de l'Écologie et du Développement durable. Un secrétariat d’État au Développement durable est toujours placé sous son autorité, confié à Tokia Saïfi. L’action de Serge Lepeltier au ministère de l’Écologie est marquée par l’adoption du Plan climat, l’inscription de la Charte de l'environnement dans la Constitution, et par la préparation de la loi sur l’eau et du plan de réintroduction des ours.