Création (par Marie CHOULEUR)
Modification (par Solange BIDOU)
P. Charbonnier, 14/02/2020 : ajout lien chrono vers 50689 Cabinet Bachelot
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Notice Wikipédia de Serge Lepeltier (https://fr.wikipedia.org/wiki/Serge_Lepeltier)
Inventaire du versement des archives du cabinet de Serge Lepeltier (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_027237)
France. Cabinet de Serge Lepeltier, ministre de l'Écologie et du Développement durable (2004-2005)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du gouvernement
Décret n° 2004-682 du 9 juillet 2004 relatif aux attributions du ministre de l’Écologie et du Développement durable
Organisation interne ou généalogie Liste des membres du cabinet ayant versé des archives : Directeur de cabinet : Philippe Guignard puis Marie-Claire Daveu Directeur adjoint de cabinet : Jérémie Averous, Sylvie Esparre puis Sophie Galey-Lerustre Conseillers techniques : Yvan Aulin, chargé de mission développement durable Marie Bonnet, conseillère diplomatique François Bordes, conseiller technique énergie climat Philippe Caron, conseiller technique Nature, biodiversité et paysages puis Nature, paysage, faune sauvage et chasse Adeline Castillon, conseillère communication puis relations extérieures Emmanuel Croc, conseiller technique eau, environnement, santé Denis Musard, conseiller Budget, loi organique sur les lois de finance, réforme de l’État Christophe Nebon, conseiller risques, pollutions
Contexte général La préparation d’une Charte de l’environnement, voulue par le président de la République, aboutit en 2005 à l’inscription dans le préambule de la Constitution des principes de protection de l’environnement et de développement durable. Une délégation interministérielle au Développement durable est créée à la disparition du secrétariat d’État qui était dédié à cette thématique. Un séminaire gouvernemental est organisé en mars 2005 sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable.
Serge Lepeltier entre le 31 mars 2004 dans le troisième gouvernement de Jean-Pierre Raffarin où il succède à Roselyne Bachelot au ministère de l'Écologie et du Développement durable. Un secrétariat d’État au Développement durable est toujours placé sous son autorité, confié à Tokia Saïfi. L’action de Serge Lepeltier au ministère de l’Écologie est marquée par l’adoption du Plan climat, l’inscription de la Charte de l'environnement dans la Constitution, et par la préparation de la loi sur l’eau et du plan de réintroduction des ours.