Création (par Florence CLAVAUD)
F. Clavaud, 8 avril 2014 : création sur la base d'informations fournies par la mission des archives du ministère du développement durable
Révision (par Florence CLAVAUD)
F. Clavaud, 19 mai 2014 : création des liens hiérarchiques ascendants
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
02/01/2023, J. Gaillard : Suppression lien hiérarchique ascendant avec NP007050 (à supprimer)
Inspection générale territoriale (ministère de l'équipement)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret n°72-1259 du 22 décembre 1972 (ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme), relatif au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale de l'équipement.
Arrêté du ministre de l'équipement du 26 novembre 1974 sur le fonctionnement du conseil général des ponts et chaussées et de l'inspection générale de l'équipement.
Décret n° 86-1175 du 31 octobre 1986 (ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports) relatif au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement.
Décret n°79-589 du 2 juillet 1979 (ministère de l'environnement et du cadre de vie) modifiant le décret de 1972, relatif au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement.
Décret n° 86-1175 du 31 octobre 1986 (ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports) relatif au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement).
L'inspection générale territoriale du ministère de l'équipement et de l'environnement est l'une des formations d'inspection de l'inspection générale de l'équipement (créée en décembre 1972) puis de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement (à partir de 1979). Cette formation apparaît comme telle dans les différents organigrammes de l'IG. Elle a pour mission d'inspecter - périodiquement - l'ensemble des services territoriaux, en ce qui concerne l'organisation générale des services, l'utilisation des moyens et personnels et l'application des directives ministérielles. Elle est organisée en 23 circonscriptions, qui sont remplacées en 1986 par des missions générales d'inspection territoriale (MIGT).