Création (par Arnaud ROMONT)
F. Clavaud, 5 septembre 2014 : revu nom et statut, ajouté lien hiérarchique
France. Commission interministérielle des régies municipales
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Contexte général La création de cette commission interministérielle des régies municipales s'inscrit dans un contexte de remise en cause du fonctionnement des régies municipales. Le 12 janvier 1909, un rapport de l'Inspection des Finances signale des défectuosités dans le fonctionnement des régies municipales. Ce rapport vient notamment s'ajouter à des cas de détournements de fonds à Narbonne, dans le cadre d'une régie, en 1909. Suite à ces évènements, le ministre des Finances demande la création d'une commission interministérielle. Le principe est accepté le 16 juin 1910 et la commission est instituée le 31 décembre 1910.
La commission interministérielle des régies municipales fut instituée le 31 décembre 1910 au Ministère des Finances. Elle fut chargée d'étudier les mesures à prendre pour réglementer l'organisation et le fonctionnement des régies municipales de recettes. La commission était composée de : M. Petit (président) : président de Chambre à la Cour des comptes M. Saint-Paul : conseiller d'État M. Blanchon : sous-directeur au Ministère des Finances M. Frappier : receveur central de la Seine M. Rault : préfet de la Loire-Inférieure M. Bluzet : inspecteur général des services administratifs au Ministère de l'Intérieur M. Richard : maire de Châlon-sur-Saône M. Morel : maire de Vesoul M. Wellhoff : receveur municpal de Lille M. Combarieu : conseiller-maître à la Cour des comptes M. Rivière de Vauguérin : chef de bureau à la Direction générale des contributions indirectes M. Bize (secrétaire) : rédacteur principal au Ministère des Finances La première séance de la commission s'est déroulée le 14 février 1911. Toutes les productions administratives de cette commission qui ont pu être étudiées datent de l'année 1911, mais le président de cette dernière a reçu quelques lettres la concernant en 1914. Il est probable que la commission ait été supprimée fin 2011.