Création (par Denise OGILVIE)
Modification (par Alice DE BREMOND D'ARS)
04/10/2023, J. Gaillard : correction de coquilles
Article Wikipédia (https://fr.wikipedia.org/wiki/Centre_national_de_la_fonction_publique_territoriale)
Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/)
Site du CNFPT (https://www.cnfpt.fr/)
Wikiterritorial, 1972-2012, 40 ans de formation professionnelle des agents territoriaux (https://encyclopedie.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/bin/view/fiches/1972-201240ansdeformationprofessionnelledesagentsterritoriaux/)
France. Centre national de la fonction publique territoriale (1987-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Centre national de la fonction publique territoriale
CNFPT
Code général des collectivités territoriales
Loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Loi n°72-658 du 13 juillet 1972 portant modification du Code de l’administration communale et relative à la formation et à la carrière du personnel communal et applications
Loi n° 52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux
Décret n°87-811 du 05 octobre 1987 modifié relatif au Centre national de la Fonction publique territoriale
Organisation interne ou généalogie Le Centre national de la Fonction publique territoriale est organisé autour d’un siège et de délégations déconcentrées dans les territoires. Il dispose en outre de cinq instituts déconcentrés, à compétence nationale. Le siège, situé à Paris, accueille les services de la Présidence, composés du cabinet du président, de la direction de la communication et de l'inspection générale, ainsi que les services centraux de l’établissement, qui assurent les missions de direction, d’animation et de coordination de l’ensemble des services du CNFPT en charge des missions de l’établissement, qu’ils relèvent du siège national ou des structures déconcentrées sur le territoire (instituts et délégations). Ils regroupent plusieurs entités fonctionnelles en charge de missions transversales de support (juridique, informatique, téléphonie, outremer et international). Le CNFPT dispose de cinq instituts chargés de piloter au niveau national la conception de l’offre de formation, et de former les cadres de direction des collectivités territoriales : 4 instituts spécialisés (INSET à Angers, Dunkerque, Montpellier et Nancy) et l’institut national des études territoriales (INET, à Strasbourg). Les services déconcentrés sont constitués par les délégations, qui mettent en œuvre les objectifs nationaux et les orientations pluriannuelles de formation de l’établissement à l’échelle de leur ressort territorial. Elles assurent les relations avec les collectivités et l’animation de l’action territoriale de l’établissement. En application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, le CNFPT a modifié son organisation territoriale en 2021 : ses délégations sont désormais calquées sur le découpage administratif des régions, avec 13 délégations métropolitaines et 5 délégations ultramarines, dotées chacune d’un siège unique.
Contexte général La gouvernance du Centre national de la fonction publique est assurée par des instances nationales. Celles-ci sont composées de la présidente ou du président, du conseil d’administration et du conseil national d’orientation, instance consultative qui aide le conseil d’administration sur les questions de formations et de pédagogie. Le Conseil d’administration, constitué à parts égales d’élus locaux et de représentants des organisations syndicales de la fonction publique territoriale, prend les décisions stratégiques dans les domaines de compétence du CNFPT. Il en définit les règles générales d’organisation et de fonctionnement. Les membres du Conseil d’administration élisent pour un mandat de 6 ans le président ou la présidente, parmi les élus locaux présents parmi eux.
ENAM, ANEM et CFPC Créé en 1987, le CNFPT est l’héritier de plusieurs organisations en charge de la formation des agents publics territoriaux. L’École nationale d’administration communale, première école de formation des personnels communaux, est fondée en 1922. Issue de l’École des Hautes Études Urbaines et d’administration municipale, créée en 1919 par le Conseil Général de la Seine, elle organise un enseignement oral, dispense des cours par correspondance, et délivre des diplômes aux personnels communaux. Elle est rattachée à l’Université de Paris en 1924. Deux autres écoles sont ensuite créées sur le modèle de l’ENAM, à Lille (1923) et Strasbourg (1931). L’ENAM connaît un succès grandissant, alors que de nouvelles institutions de gestion et de formation des personnels communaux se mettent en place après la Seconde Guerre mondiale. La loi n° 52-432 du 28 avril 1952 institue un premier statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux, et crée dans tout le territoire des syndicats intercommunaux pour le personnel communal. En 1957, est instituée une commission nationale paritaire des personnels communaux (CNP) qui favorise l’adoption d’une série de textes en faveur des personnels communaux, et prévoit pour eux un plan de formation. Le déploiement de centres de formation dans l’ensemble du territoire est une question centrale qui conduit à la création, en 1962, de l’Association nationale d’études municipales (ANEM), en lieu et place de l’ENAM. Le statut d’association de l’ANEM lui permet de rassembler des instances diverses (ministères, départements, communes, syndicats intercommunaux et syndicats de personnels), et donne davantage de poids aux élus dans les orientations prises par l’organisme. Les activités de l’ANEM dépassent la seule formation continue des personnels communaux et s’étendent à l’organisation des concours pour le compte des collectivités locales, et à la préparation des concours. L’ANEM souffre cependant de moyens modestes, en raison de recettes limitées à des subventions et aux cotisations et souscriptions de ses membres, qui restreignent son action. L’ANEM propose donc la création d’un établissement public dès la fin des années 1960. Le débat autour du statut le plus à même de soutenir l’expansion de l’organisme aboutit avec la loi n° 72-658 du 13 juillet 1972 relative à la formation et à la carrière des agents communaux, qui institue le Centre de formation des personnels communaux (CFPC). Premier établissement public intercommunal à vocation nationale, le CFPC garantit un régime de formation professionnelle unique et spécifique pour tous les agents des communes et établissements communaux, sur l’ensemble du territoire. Il repose sur une gestion paritaire et dispose de recettes fondées sur la cotisation obligatoire de toutes les communes. Aux missions d’organisation et de préparation des concours et examens et de formation continue de ses prédécesseurs, le CFPC ajoute, à partir de 1979, la formation initiale d’application après recrutement. Il crée un réseau de délégations régionales et départementales sur l’ensemble du territoire. L’acte I de la décentralisation, porté notamment par la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 portant sur les droits et libertés des communes, départements et régions, élargit les compétences des collectivités locales. Il conduit à la constitution d’une fonction publique territoriale unifiée et dotée d’un statut (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) et de besoins de formation spécifiques. La loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale rend obligatoire le plan de formation dans les collectivités et leurs établissements et reconnaît le droit des agents territoriaux à la formation. En conséquence des lois de décentralisation et de la création d’un statut unique de la fonction publique territoriale, le CFPC est dissout en 1987 et remplacé par un nouvel établissement public, le Centre national de la fonction publique territoriale, créé par le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987. Missions du CNFPT Le CNFPT concourt à l'accompagnement des collectivités territoriales et de leurs agents dans leur mission de service public. Il a pour missions principales : La formation Le CNFPT est l’acteur principal de la formation professionnelle des agents des collectivités territoriales. Il définit l’orientation générale des formations proposées aux agents territoriaux ainsi que leurs programmes. Il dispense des formations certifiantes ou diplômantes aux agents territoriaux, les prépare aux concours et aux examens professionnels, les accompagne dans la validation des acquis de l’expérience (VAE) et organise la reconnaissance de l’équivalence des diplômes (RED). L’organisation des concours des cadres d’emplois dits A+ Avant 2010, le CNFPT est chargé de l’organisation de l’ensemble des concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale. Depuis le 1er janvier 2010, conformément à la loi du 19 février 2007, il prend en charge l’organisation des concours et examens professionnels des cadres d’emplois dits A+ : administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèques. Les autres concours et examens professionnels sont désormais organisés par les centres départementaux de gestion. Dans le prolongement de cette mission, le CNFPT assure la publication des déclarations de vacance d’emploi des cadres d’emplois dits A+ ainsi que la tenue de la bourse nationale de l’emploi de cette catégorie. Il assure enfin la gestion et l’accompagnement des fonctionnaires de ces cadres d’emplois pris en charge, suite à une suppression de leur poste ou à une décharge d’emploi fonctionnel. L’observation Le CNFPT a pour mission d’observer et d’anticiper les évolutions du service public territorial, afin de proposer une formation et une offre de services adaptées. Il a pour objectif d’être un centre d'étude et d'observation de la vie publique locale, engagé dans la prospective.