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record resource source of information: Wikiterritorial, 1972-2012, 40 ans de formation professionnelle des agents territoriaux (https://encyclopedie.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/bin/view/fiches/1972-201240ansdeformationprofessionnelledesagentsterritoriaux/)
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France. Centre national de la fonction publique territoriale (1987-....)
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general description: Organisation interne ou généalogie Le Centre national de la Fonction publique territoriale est organisé autour d’un siège et de délégations déconcentrées dans les territoires. Il dispose en outre de cinq instituts déconcentrés, à compétence nationale. Le siège, situé à Paris, accueille les services de la Présidence, composés du cabinet du président, de la direction de la communication et de l'inspection générale, ainsi que les services centraux de l’établissement, qui assurent les missions de direction, d’animation et de coordination de l’ensemble des services du CNFPT en charge des missions de l’établissement, qu’ils relèvent du siège national ou des structures déconcentrées sur le territoire (instituts et délégations). Ils regroupent plusieurs entités fonctionnelles en charge de missions transversales de support (juridique, informatique, téléphonie, outremer et international). Le CNFPT dispose de cinq instituts chargés de piloter au niveau national la conception de l’offre de formation, et de former les cadres de direction des collectivités territoriales : 4 instituts spécialisés (INSET à Angers, Dunkerque, Montpellier et Nancy) et l’institut national des études territoriales (INET, à Strasbourg). Les services déconcentrés sont constitués par les délégations, qui mettent en œuvre les objectifs nationaux et les orientations pluriannuelles de formation de l’établissement à l’échelle de leur ressort territorial. Elles assurent les relations avec les collectivités et l’animation de l’action territoriale de l’établissement. En application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, le CNFPT a modifié son organisation territoriale en 2021 : ses délégations sont désormais calquées sur le découpage administratif des régions, avec 13 délégations métropolitaines et 5 délégations ultramarines, dotées chacune d’un siège unique.
history: Contexte général La gouvernance du Centre national de la fonction publique est assurée par des instances nationales. Celles-ci sont composées de la présidente ou du président, du conseil d’administration et du conseil national d’orientation, instance consultative qui aide le conseil d’administration sur les questions de formations et de pédagogie. Le Conseil d’administration, constitué à parts égales d’élus locaux et de représentants des organisations syndicales de la fonction publique territoriale, prend les décisions stratégiques dans les domaines de compétence du CNFPT. Il en définit les règles générales d’organisation et de fonctionnement. Les membres du Conseil d’administration élisent pour un mandat de 6 ans le président ou la présidente, parmi les élus locaux présents parmi eux.
history: ENAM, ANEM et CFPC Créé en 1987, le CNFPT est l’héritier de plusieurs organisations en charge de la formation des agents publics territoriaux. L’École nationale d’administration communale, première école de formation des personnels communaux, est fondée en 1922. Issue de l’École des Hautes Études Urbaines et d’administration municipale, créée en 1919 par le Conseil Général de la Seine, elle organise un enseignement oral, dispense des cours par correspondance, et délivre des diplômes aux personnels communaux. Elle est rattachée à l’Université de Paris en 1924. Deux autres écoles sont ensuite créées sur le modèle de l’ENAM, à Lille (1923) et Strasbourg (1931). L’ENAM connaît un succès grandissant, alors que de nouvelles institutions de gestion et de formation des personnels communaux se mettent en place après la Seconde Guerre mondiale. La loi n° 52-432 du 28 avril 1952 institue un premier statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux, et crée dans tout le territoire des syndicats intercommunaux pour le personnel communal. En 1957, est instituée une commission nationale paritaire des personnels communaux (CNP) qui favorise l’adoption d’une série de textes en faveur des personnels communaux, et prévoit pour eux un plan de formation. Le déploiement de centres de formation dans l’ensemble du territoire est une question centrale qui conduit à la création, en 1962, de l’Association nationale d’études municipales (ANEM), en lieu et place de l’ENAM. Le statut d’association de l’ANEM lui permet de rassembler des instances diverses (ministères, départements, communes, syndicats intercommunaux et syndicats de personnels), et donne davantage de poids aux élus dans les orientations prises par l’organisme. Les activités de l’ANEM dépassent la seule formation continue des personnels communaux et s’étendent à l’organisation des concours pour le compte des collectivités locales, et à la préparation des concours. L’ANEM souffre cependant de moyens mo…
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France. Centre national de la fonction publique territoriale (1987-....)
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Centre national de la fonction publique territoriale
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Mandate
title: Code général de la fonction publique

Mandate
title: Code général des collectivités territoriales

Mandate
title: Loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Mandate
title: Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Mandate
title: Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Mandate
title: Loi n°72-658 du 13 juillet 1972 portant modification du Code de l’administration communale et relative à la formation et à la carrière du personnel communal et applications

Mandate
title: Loi n° 52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux

Mandate
title: Décret n°87-811 du 05 octobre 1987 modifié relatif au Centre national de la Fonction publique territoriale