050895
type: Record
has documentary form type: AuthorityRecord
describes or described: Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
has creator: 005061
has or had language: FRAN RI 100-name4
is or was regulated by: rl001
is or was regulated by: rl003
is or was regulated by: rl004
creation date: 2014-11-24
last modification date: 2014-11-27
is or was affected by: Activity
  name: Création (par Florence CLAVAUD)
  date: 2014-11-24
  general description: F. Clavaud, 24 novembre 2014 : création sur demande de la mission des archives des ministères sociaux
is or was affected by: Activity
  name: Révision (par Catherine MÉROT)
  date: 2014-11-27
  general description: F. Clavaud, 24 novembre 2014 : création sur demande de la mission des archives des ministères sociaux ; C. Mérot, 27 novembre 2014 : mise à jour
record resource source of information: Notice d'autorité BnF n° FRBNF16158513
record resource source of information: Informations fournies par A. duru (mission des archives des ministères sociaux) en novembre 2014
record resource source of information: Site web de la CROPERA : http://www.caisse-de-retraite-opera-de-paris.fr/
has or had digital instantiation: 050895
has or had digital instantiation: 050895-b

050895
type: Instantiation
is or was digital instantiation of: 050895
format: text/xml
identifier: FRAN_NP_050895.xml
has or had holder: 005061
is or was regulated by: rl011
has or had derived instantiation: 050895-b
download URL: https://raw.githubusercontent.com/ArchivesNationalesFR/Referentiels/refs/heads/main/agents/eac-cpf/FRAN_NP_050895.xml

050895-b
type: Instantiation
is or was digital instantiation of: 050895
is or was derived from instantiation: 050895
format: application/rdf+xml
identifier: FRAN_Agent_050895.rdf
download URL: https://raw.githubusercontent.com/ArchivesNationalesFR/Referentiels/refs/heads/main/agents/rdf/collectivites/FRAN_Agent_050895.rdf
has or had holder: 005061

Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
type: Agent
type: CorporateBody
is or was described by: 050895
has or had identifier: 050895
has or had agent name: Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
has or had agent name: CROPERA
beginning date: 1856-01-01
thing is target of relation: 050895-d3nyug3e0g-1xzlvri8dg416
performs or performed: Activity
general description: Organisation interne ou généalogie Le régime de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris est géré par un conseil d’administration composé de 12 membres : - 2 membres du Conseil d’Etat nommés par arrêté interministériel : Président et Vice-président - 2 membres de droit disposant chacun de trois voix et représentant l’Opéra de Paris et le ministre chargé de la culture - 6 membres élus représentant les diverses catégories des personnels de l’Opéra national de Paris. - 2 membres avec voix consultative représentant les retraites désignés par l’association la plus représentative des retraités de l’Opéra et de l’Opéra-Comique. 2 commissaires du gouvernement représentant les ministres chargés de la sécurité sociale et du budget assistent au Conseil d’administration. Leur voix est consultative. Les membres nommés et élus du conseil d’administration ont un mandat de 3 ans renouvelable. Le Conseil d’administration a une compétence de droit commun pour : - prendre toute décision en matière de gestion technique, administrative et financière, - voter le budget annuel, - approuver par exercice le compte financier, - définir la politique de la Caisse de retraites en matière d’action sociale. - donner son avis sur les projets de textes concernant le régime. Trois commissions spécifiques ont été constituées par délégation du Conseil d’administration. Elles sont chargées respectivement d’examiner et de statuer sur : - les demandes de mise à la retraite pour invalidité, - les recours amiables contre les décisions de la Caisse de retraites, - l’attribution des marchés publics. Les décisions du Conseil d’administration sont exécutoires sauf annulation par les autorités ministérielles de tutelle (ministères chargés du budget et de la sécurité sociale) dans le délai d’un mois à compter de leur communication. La Caisse de retraites, comme les autres organismes de sécurité sociale, est soumise au contrôle : - des autorités compétentes de l’État - de la Cour des Comptes - de la m…
history: Parmi les régimes de sécurité sociale, l’un des plus anciens est celui des artistes de l’Opéra institué par Louis XIV en 1698. Un premier règlement avait en 1714 précisé les droits à pension des artistes. En 1856, une caisse de pensions viagères de l’Opéra a été créée pour tenir compte des spécificités des professions exercées au sein de l’Opéra et accorder aux assurés des droits particuliers en matière de retraite. Le décret-loi du 28 octobre 1935 (article 23) et l’ordonnance du 4 octobre 1945 (article 17) ont confirmé parmi les régimes de sécurité sociale l’existence du régime spécial de l’Opéra. Ce dernier fonctionne actuellement en application des articles L.711.1 et R.711.1.10° du code de la sécurité sociale et d’un statut, fixé par le décret n°68-382 du 5 avril 1968 modifié. La gestion de ce régime spécial est assurée par la Caisse de retraites des personnels de l’Opéra national de Paris depuis le décret n°80-822 du 16 octobre 1980. Ce décret a, en effet, entériné la fusion de la Caisse de retraites du personnel du théâtre national de l’Opéra avec celle du personnel de l'Opéra-Comique. Etablissement d'utilité publique disposant d'une autonomie juridique et financière, la Caisse de retraites des personnels de l’Opéra a principalement pour objet : d’affilier les personnels de l’Opéra national de Paris ressortant du champ d’application statutaire, - de recouvrer les cotisations, - de servir les prestations de retraites et d’invalidité aux personnels de l’Opéra, - d’accorder les prestations d’action sociale aux affiliés, aux pensionnés, à leurs conjoints, et aux orphelins de participer aux missions générales définies par le législateur et notamment à la mise en œuvre du droit à l’information prévue par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et au fonctionnement du répertoire national des prestations sociales, d’informer les ressortissants sur leurs droits et obligations (cotisations, estimation des retraites, reconstitution de carrière, validation de services, etc). L…
thing is connected to relation: 005288-050895-18560101-*
is agent associated with agent: 005288
thing is target of relation: 053884-050895
is organic provenance of: top-053884
thing is target of relation: 057721-050895
is organic provenance of: top-057721

050895
type: Identifier
type: identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
textual value: 050895
is or was identifier of: Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
type: AgentName
textual value: Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
is or was agent name of: Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
is or was regulated by: rl001
type: nom d'agent : forme préférée

CROPERA
type: AgentName
textual value: CROPERA
is or was agent name of: Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris