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  name: Création (par Florence CLAVAUD)
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  general description: F. Clavaud, 16 décembre 2014 : notice créée sur demande de C. Martin (mission des archives auprès des services du Premier ministre)
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Commission du dialogue sur le futur aéroport Grand ouest (France)
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has or had agent name: Commission du dialogue sur le futur aéroport Grand ouest (France)
beginning date: 2012-11-30
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  relation has target: Commission du dialogue sur le futur aéroport Grand ouest (France)
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  note: lieu d'implantation choisi pour l'aéroport du Grand-Ouest
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authorizing mandate: lettre de mission du Premier ministre (10 décembre 2012)
general description: Organisation interne ou généalogie Les 3 membres de la Commission étaient : - Claude Chéreau, Président de la Commission, a été conseiller pour l’agriculture, la pêche, le commerce, l’artisanat, la consommation, l’économie sociale et le tourisme de François Mitterrand, président de la République (1988-1990) et conseiller agriculture, pêche et consommation de Lionel Jospin, Premier ministre (1997-2000). Il a par ailleurs été directeur de la production et des échanges au ministère de l’Agriculture et ambassadeur, représentant permanant de la France auprès de la FAO à Rome. - Claude Brévan est architecte. Elle a été déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain (1988-2005), puis directrice adjointe de l’architecture et de l’urbanisme au ministère de l’Équipement. Elle est régulièrement membre ou présidente de commissions de débats publics sur des projets de grands équipements. - Rouchdy Kbaier est juriste et membre du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Il a été conseiller auprès de Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l’environnement (1997-2001) puis directeur-adjoint du cabinet d’Yves Cochet, en charge notamment des questions de protection et d’aménagement du territoire (2001-2002). Spécialiste des questions d’environnement et du droit communautaire, il a été directeur du Parc national des Pyrénées (2002-2008).
history: Le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes, pour devenir l’aéroport du Grand Ouest, a fait l’objet depuis 1965 de nombreuses études. Soumis à débat public en 2002 et à enquête publique en 2006, il a été déclaré d’utilité publique en 2008. Le 30 décembre 2010, l’État a signé avec la société Vinci le contrat de concession pour la construction et l’exploitation du nouvel aéroport qui a vocation à être mis en service en 2017. Si, dès le début, des oppositions à la construction de cet équipement se manifestent, elles sont de plus en plus vives conduisant notamment à des interventions des forces de l’ordre à l’automne 2012. Le 30 novembre 2012, dans un souci d’apaisement, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault décide la mise en place d’une Commission du dialogue composée de Claude Chéreau, Président, de Claude Brévan, et de Rouchdy Kbaier. La lettre de mission en date du 10 décembre 2012 précise la mission qui lui est confiée : - Rencontrer toutes les parties prenantes au projet afin qu’elles puissent exprimer leur analyse des enjeux économiques, sociaux et environnementaux - Apporter aux parties les précisions complémentaires en s’appuyant sur les éclairages techniques nécessaires - Remettre dans un délai de quatre mois une synthèse des auditions et des propositions notamment sur la manière de poursuivre le dialogue. Après une première connaissance du dossier, la Commission a engagé un cycle de 93 auditions le 21 décembre 2012 qui s’est achevé le 15 mars 2013. Plus de 200 personnes ont ainsi été entendues. Ella a également reçu des documents émanant d’autres personnes ou organisations. La Commission a par ailleurs organisé des réunions à caractère technique avec les administrations centrales du ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’Énergie et les administrations déconcentrées de la région Pays-de-la-Loire (notamment préfecture de Loire-Atlantique). Au terme de ces auditions fortement marquées par la …

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Commission du dialogue sur le futur aéroport Grand ouest (France)
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type: nom d'agent : forme préférée