Création (par Florence CLAVAUD)
F. Clavaud, 8 janvier 2015 : création sur demande de C. Martin, mission des archives auprès des services du premier ministre ; n° ISNI et indexation fonctions
France. Conseil d'analyse de la société
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
CASOC
CAS
Le Conseil d’analyse de la société (CASOC) est créé par le décret du 8 juillet 2004. Placé auprès du Premier ministre, il a pour mission « d'éclairer les choix politiques du Gouvernement, par l'analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société. » Il examine les questions soumises par le Premier ministre, ou dont il juge utile de se saisir. Le CASOC est présidé par le Premier ministre ou un président délégué nommé par arrêté. Il se compose de personnalités choisies en raison de leur compétence, nommées pour un mandat de 5 ans renouvelable. Le commissaire au Plan en est membre de droit. Il peut en outre faire appel à des experts, à des administrations ou des organismes extérieurs pour ses travaux. Le 12 juillet 2004, Luc Ferry, professeur des universités, ancien ministre de la Jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche de 2002 à 2004, est nommé président délégué. Il conserve cette fonction durant toute la période d’existence du CASOC. Le 7 octobre suivant, les 26 membres sont désignés, nombre ramené à 20 par l’arrêté du 2 novembre 2009. Face au besoin de nouvelles approches, de recentrage des activités sur les questions stratégiques et suite au développement de polémiques sur la situation de Luc Ferry, le CASOC est supprimé par le décret du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ou « France stratégie ».