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  name: Révision (par Clémence LESCUYER)
  date: 2019-05-16
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  name: Modification (par Solange BIDOU)
  date: 2019-11-05
  general description: P. Charbonnier, 26/08/2019 : identifiant ISNI revu, ajout relation d'identité BnF, suppression lien successeur vers NP 51114 ( à recréer dans NP 51114)
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record resource source of information: Notice d'autorité BnF n°FRBNF13615262 (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb136152624)
record resource source of information: Des sources pour l'histoire de l'Industrie. État des versements aux Archives nationales effectués de 1973 à 1993, par Marie-Hélène Joly, Paris : 1994
record resource source of information: Robert Catherine, L'Industrie, Paris : PUF, 1965, collection "l'Administration française"
record resource source of information: Introduction de l'inventaire du versement 19771419 concernant la répartition des produits industriels
record resource source of information: Introduction de l'inventaire du fonds 68AJ concernant les comités d'organisation par branche de l'industrie (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_000895)
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France. Secrétariat d’État à la production industrielle (1940-1944)
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general description: Organisation interne ou généalogie En 1940 le ministère est organisé en cinq principales administrations : la direction de l’administration générale ; le secrétariat de la répartition des produits industriels ; le secrétariat général à l’énergie ; le secrétariat général à l’industrie et au commerce extérieur ; le secrétariat général de la main-d’œuvre et des assurances sociales. On distingue donc la direction de l’administration générale, chargée de missions concernant l’ensemble du ministère, de directions aux compétences spécifiquement techniques. Ces directions dites techniques contrôlent chaque industrie (mines, électricité, carburants, industries textiles, etc.), le commerce faisant l’objet d’une direction spécialisée. Les directions techniques sont réparties en deux secrétariats généraux chargés l’un de l’Énergie, l’autre de l’Industrie et du Commerce intérieur. En 1941, l’autonomie du secrétariat d’État au Travail n’entraîne pas de profonde réorganisation du secrétariat d’État à la production industrielle. Seul le secrétariat général de la main-d’œuvre et des assurances sociales s’en détache. Un service des affaires extérieures, aux missions transversales et de même niveau que la direction de l’administration générale, est également créé par la loi du 30 avril 1941 qui définit dans le détail l’organisation interne du secrétariat d’État, base du futur ministère de l’industrie. Au début de l’année 1943, les deux secrétariats généraux (énergie, et industrie et commerce extérieur) sont renommés secrétariat général à la production industrielle et secrétariat général à l’organisation industrielle et commerciale. Aux côtés des deux secrétariats généraux du ministère existe le secrétariat à la Répartition des produits industriels, qui exerce sa tutelle sur l’Office central de répartition des produits industriels (OCRPI) créé par le décret du 18 février 1941. Le secrétariat d'État à la production industrielle, avec son organisation en deux pôles autour de l'énergie et…
history: Contexte général Héritier du ministère du Commerce et de l'Industrie, le secrétariat d'État à la Production industrielle voit cependant de nombreuses compétences supplémentaires lui revenir en 1940, en vue de pouvoir organiser la répartition des matériaux et ressources nécessaires au fonctionnement de l'industrie française. Si le commerce extérieur échappe à ses compétences, plusieurs directions sont rattachées au nouveau secrétariat d'État pour lui permettre de contrôler la production d'énergie. Entre 1940 et 1941, le secrétariat d'État au Travail se trouve associé à la Production industrielle, situation qui se reproduit sans rattachement officiel lorsque le ministre, Jean Bichelonne, est chargé de l'intérim du Travail entre 1943 et 1944. Les services des deux ministères restent cependant distincts.
history: À l’été 1940, après que le ministère du Commerce a été évacué à Vichy, une partie de l’administration se reconstitue à Paris. La loi du 12 juillet 1940 crée un secrétariat d’État à la Production industrielle et au Travail (1940-1941). Héritier du ministère du Commerce et de l’Industrie, avec de nouvelles compétences issues de celles des Travaux publics, ce secrétariat d’État dispose d’une administration réorganisée en profondeur par la loi du 27 septembre 1940 ; il perd en revanche la compétence sur le commerce extérieur, rattaché au ministère de l’Économie nationale et des Finances. Ses missions consistent à organiser la production industrielle dans les circonstances du conflit, ce qui nécessite une répartition des matières premières. La production d’énergie fait partie de ses compétences, en particulier les problématiques des carburants et de l’électricité. Les différents secteurs industriels qui lui sont confiés survivent notamment en s’appuyant sur des organismes créés durant la Seconde Guerre mondiale, les comités d’organisation établis par branche professionnelle, en vertu de la loi du 16 août 1940 qui confie l’organisation provisoire de la production industrielle à des comités d’organisation. Le Secrétariat d’État à la Production industrielle succède au Secrétariat d’État à la Production industrielle et au Travail en 1941 en conservant la même organisation, à l’exception du secrétariat général du Travail et des Assurances sociales qui devient un Secrétariat d’État à part entière par la loi du 23 février 1941.
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note: production industrielle

Mandate
title: Loi du 12 juillet 1940 relative à la composition du gouvernement

Mandate
title: Décret du 14 juillet 1940 portant nomination du ministre secrétaire d’État à la production industrielle et au travail

Mandate
title: Loi du 23 février 1941 relative à la composition du gouvernement

Mandate
title: Décret n°3489 du 18 novembre 1942 portant nomination d’un ministre secrétaire d’État

Mandate
title: Loi du 27 septembre 1940 fixant l’organisation du ministère de la production industrielle et du travail

Mandate
title: Loi du 30 avril 1941 relative à l’organisation du secrétariat d’État à la production industrielle

Mandate
title: Loi n°14 du 8 janvier 1943 portant création d’emplois de secrétaires généraux