2015-06-18 2020-01-06 Création (par Frédérique LE DU) 2015-06-18 F. Clavaud, 18 juin 2015 : corrigé lien chronologique, changé temps des verbes dans la description Révision (par Clémence LESCUYER) 2019-09-09 Modification (par Solange BIDOU) 2020-01-06 P. Charbonnier, 06/01/2019 : ajout lien d'asso 7465 et 5418 Des sources pour l'histoire de l'Industrie. État des versements aux Archives nationales effectués de 1973 à 1993, par Marie-Hélène Joly, Paris : 1994 Robert Catherine, L'Industrie, Paris : PUF, 1965, collection "l'Administration française" Bottin administratif Les biographies.com. Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Tome 2 : Industrie - Commerce extérieur - PME, Commerce, Artisanat, Professions libérales. Paris : Société générale de presse, 2006. Notice d'autorité BnF n°FRBNF11725373, ministère de l'industrie et du commerce (1940-1951) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb117253735) Notice d'autorité BnF n°FRBNF13756369, ministère de l'industrie et du commerce (1952-1959) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb137563692) Notice Wikipédia du ministère de l'Industrie (https://fr.wikipedia.org/wiki/Minist%C3%A8re_de_l%27Industrie_(France)) Archives nationales, versement 20090397, article 30 : correspondance du ministre de l'Industrie et du Commerce avec le secrétaire d'Etat aux Finances et aux Affaires économiques [mai 1950]. text/xml FRAN_NP_051114.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_051114.rdf France. Ministère de l'Industrie et du Commerce (1944-1959) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 051114 France. Ministère de l'Industrie et du Commerce (1944-1959) France. Ministère de l'Industrie et du Commerce (1944-1959) nom d'agent : forme préférée Ministère de la Production industrielle Ministère de la Production industrielle 1944-09-10 1947-08-10 Ministère de l’Industrie et du Commerce Ministère de l’Industrie et du Commerce 1947-08-11 1951-08-10 Ministère de l’Industrie et de l’Énergie Ministère de l’Industrie et de l’Énergie 1951-08-11 1952-03-07 Ministère de l’Industrie et du Commerce Ministère de l’Industrie et du Commerce 1952-03-08 1953-01-07 Ministère de l’Industrie et de l’Énergie Ministère de l’Industrie et de l’Énergie 1953-01-08 1953-06-27 Ministère de l’Industrie et du Commerce Ministère de l’Industrie et du Commerce 1953-06-28 1956-01-31 Secrétariat d'État à la Reconstruction, au Logement, à l’Industrie et au Commerce Secrétariat d'État à la Reconstruction, au Logement, à l’Industrie et au Commerce 1956-02-01 1956-02-20 Secrétariat d’État à l’Industrie et au Commerce Secrétariat d’État à l’Industrie et au Commerce 1956-02-21 1957-11-05 Ministère de l’Industrie et du Commerce Ministère de l’Industrie et du Commerce 1957-11-06 1958-05-31 Secrétariat d’État à l’Industrie et au Commerce Secrétariat d’État à l’Industrie et au Commerce 1958-06-01 1958-06-08 Ministère de l’Industrie et du Commerce Ministère de l’Industrie et du Commerce 1958-06-09 1959-11-17 1944-01-01 1959-11-17 Décret du 10 septembre 1944 fixant la composition du Gouvernement provisoire de la République française Constitution du Gouvernement provisoire de la République, le 21 novembre 1945 Décret du 16 décembre 1946 portant nomination du gouvernement Décret du 7 février 1950 portant nomination du gouvernement Décret du 19 juin 1954 portant nomination du gouvernement Décret du 3 septembre 1954 portant nomination du gouvernement Décret du 23 février 1955 portant nomination du gouvernement Décret du 1er février 1956 portant nomination du gouvernement Décret du 21 février 1956 portant nomination du gouvernement Décret du 17 juin 1957 portant nomination de membres du gouvernement Décret du 6 novembre 1957 portant nomination du gouvernement Décret du 9 juin 1958 portant nomination du gouvernement Ordonnance du 28 septembre 1944 relative à l’organisation du ministère de la production industrielle

Organisation interne ou généalogie

Héritier du secrétariat d’État à la production industrielle de Vichy, mais aussi des services mis en place à Alger, le ministère connaît dans son organisation d’après-guerre une grande stabilité. Ses effectifs se réduisent après la disparition des services créés pendant la guerre (le service des fabrications de la production industrielle est rattaché au ministère de la Guerre le 26 septembre 1948 ; un commissariat à la mobilisation industrielle est créé par décret du 10 mars 1954). Plusieurs services sont rassemblés ou supprimés pour des raisons d’économie : la direction de l’organisation professionnelle disparaît en 1948, la direction du bois et des industries diverses est rattachée en 1948 à la direction des textiles et des cuirs. Cependant, les missions attribuées au ministère restent, pour l’essentiel, identiques. La loi du 27 avril 1946 supprime les deux secrétariats généraux institués en 1940 (à la production industrielle, et au commerce), conservés à la Libération. Les directions relèvent dès lors directement du ministre. Les attributions de la direction du Commerce intérieur s’étendent à la suite de la disparition des services du ravitaillement. Un contrôle accru s’exerce sur les industries et commerces alimentaires. La loi du 19 avril 1951 fait de l’Office national de la propriété industrielle de 1902, supprimé entre 1939 et 1944, l’Institut national de la propriété industrielle, rattaché au service de la propriété industrielle Liste des ministres et secrétaires d’État Robert Lacoste (secrétaire général à la Production industrielle au sein du commissariat à la Production et au Ravitaillement, dès le 26 août 1944, puis membre du gouvernement dès le 4 septembre 1944-20 novembre 1945) Marcel Paul (21 novembre 1945-15 décembre 1946) Robert Lacoste (16 décembre 1946-6 février 1950) Jean-Marie Louvel (7 février 1950-18 juin 1954) Maurice Bourgès-Maunoury (19 juin 1954-2 septembre 1954) Henri Ulver (3 septembre 1954-22 février 1955) André Morice (23 février 1955-31 janvier 1956) Bernard Chochoy (1er février 1956-20 février 1956) Maurice Lemaire (21 février 1956-16 juin 1957) Arthur Conte (17 juin 1957-5 novembre 1957) Paul Ribeyre (6 novembre 1957-31 mai 1958) Édouard Ramonet (9 juin 1958-8 janvier 1959)

Contexte général

À la Libération, la pénurie, l’effort de reconstruction, les nationalisations, la planification naissante imposent le maintien d’un important appareil de contrôle et de répartition. En avril 1946, la dissolution de l’Office central de répartition des produits industriels entraîne la suppression des comités d’organisation et des sections de répartition, cette fonction étant désormais assurée par les directions techniques dans chaque domaine de l’industrie. L’importance des nationalisations de la Libération renforce le rôle des services chargés du gaz et de l’électricité, tandis que les services régionaux mis en place durant la guerre disparaissent par décision de lois de finances en 1945 et 1946. Après la Libération, le secrétariat d’État à la Production industrielle de 1944 continue d’exister sous la forme du ministère de l'Industrie et du Commerce. Le service des constructions provisoires, issu de la Production industrielle, est rattaché en janvier 1947 au ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme. Parmi les champs de compétence du ministère, plusieurs domaines connaissent une autonomie ponctuelle. Entre 1946 et 1947 est créé un éphémère sous-secrétariat d’État chargé de la production charbonnière. Un ministère du Commerce à part existe de janvier à août 1947, ayant compétence sur les professions commerciales, le commerce intérieur, la propriété industrielle et l’artisanat. À plusieurs reprises, un secrétariat d’État ou sous-secrétariat d’État dédié à l’Industrie et au Commerce est créé : ainsi en 1950 un sous-secrétariat d’État, devenu ensuite secrétariat d’État, qui existe moins d’un an. En février 1956, un sous-secrétariat d’État devient l’autorité de tutelle de l’Industrie et du Commerce au sein du secrétariat d’État à la Reconstruction, au Logement, à l’Industrie et au Commerce. Un secrétariat d’État au Commerce est créé de novembre 1957 à mai 1958, puis un secrétariat d’État à l’Industrie et au Commerce de juin 1958 à novembre 1959.