Création (par Florence CLAVAUD)
F. Clavaud, 15 juillet 2015 : création sur demande de la mission des archives auprès des services du Premier ministre. Ajout de références, indexation fonctions, lien d'association
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Notice fournie par la mission des archives auprès des services du Premier ministre
France. Mission sur la prospective et le dialogue social (2012-2013)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
France. Mission Moreau (2012-2013)
étude préalable à la création d'une instance de réflexion prospective sur les politiques publiques
En prolongement des travaux de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, confie par lettre du 14 septembre 2012 à Yannick Moreau, conseillère d’État, une mission de réflexion pour la création d’un « lieu de dialogue, de réflexion prospective et d’expertise sur les politiques publiques ouverte à l’ensemble des acteurs sociaux ». Un groupe de travail est pour ce fait constitué, composé de cinq personnalités (Marion Guillou, Philippe Aghion, Henri Rouilleault, Pierre Rosanvallon et Louis Schweitzer), et prend informellement le nom de Mission sur la prospective et le dialogue social, assisté d’un secrétariat et de chargés de mission. Ses activités débutent dès la seconde moitié du mois de septembre 2012 et, après un travail intense d’évaluation et d’auditions, le rapport final est remis au Premier ministre le 4 décembre 2012. Il préconise en particulier la création d’un Commissariat général à la stratégie et la prospective (CGSP), se substituant au Centre d’analyse stratégique (CAS), ayant lui-même remplacé pour une part, en mars 2006, le Commissariat général au Plan. La mission poursuit ponctuellement ses activités en janvier-février 2013, en relation avec la création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (également dénommé France Stratégie), en avril 2013.