2015-12-04 2023-03-10 Création (par Florence CLAVAUD) 2015-12-04 F. Clavaud, 28 juillet 2015 : création sur demande de la mission des archives du ministère de l'Intérieur. Ajout n° ISNI, n° notice BnF, indexation fonctions Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2023-02-22 Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2023-02-22 22/02/2023, J. Gaillard : Suppression lien d'association avec NP000008 Modification (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOC) 2023-03-10 Notice d'autorité BnF n° FRBNF15557998 text/xml FRAN_NP_051146.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_051146.rdf France. Comité interministériel de prévention de la délinquance identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 051146 France. Comité interministériel de prévention de la délinquance France. Comité interministériel de prévention de la délinquance nom d'agent : forme préférée CIPD CIPD 2006-01-17 prévention de la délinquance politique de prévention de la délinquance prévention de la délinquance Décret n° 2006-52 (NOR : INTX0609024D) du 17 janvier 2006 instituant le CIPD

Organisation interne ou généalogie

Présidé par le Premier ministre ou par délégation par le ministre de l'Intérieur, le CIPD comprend l'ensemble des ministres concernés par la politique de prévention de la délinquance : intérieur, défense, cohésion sociale, éducation nationale, garde des sceaux, justice, transports, santé, outre-mer, jeunesse. Il s'appuie sur un secrétariat général. Le Comité interministériel de prévention de la délinquance est créé en janvier 2006. Il est chargé de fixer les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance et de veiller à leur mise en oeuvre. Il coordonne l'action des ministères et l'utilisation des moyens budgétaires consacrés à la politique de prévention de la délinquance. Il adopte chaque année un rapport transmis au Parlement, retraçant les résultats de la politique de prévention de la délinquance et exposant les orientations de l'Etat en ce domaine (art. 2 du décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006).