2015-12-09 Création (par Elsa CAMUS) 2015-12-09 @protoLinkedData@. F. Clavaud, 3 décembre 2015 : revu les liens, ajouté n° notice BnF Dardy-Cretin Michèle,Histoire administrative du Ministère de la culture et de la communication, 1959-2012 : les services de l'administration centrale, Paris, Comité d'histoire du Ministère de la Culture, 2012 Site Internet du ministère de la Culture et de la Communication. Disponible à l'adresse suivante : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Monuments-historiques État général des fonds des Archives nationales (Paris) : F/21 Beaux-Arts. Disponible en ligne sur le site des Archives nationales : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/series/pdf/F21-2010.pdf notice d'autorité BnF n° FRBNF15508742 text/xml FRAN_NP_051153.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_051153.rdf France. Ministère de la Culture et de la Communication. Direction générale des patrimoines. Service du patrimoine. Sous-direction des Monuments historiques et des Espaces protégés (2009-....) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 051153 France. Ministère de la Culture et de la Communication. Direction générale des patrimoines. Service du patrimoine. Sous-direction des Monuments historiques et des Espaces protégés (2009-....) France. Ministère de la Culture et de la Communication. Direction générale des patrimoines. Service du patrimoine. Sous-direction des Monuments historiques et des Espaces protégés (2009-....) nom d'agent : forme préférée 2009-01-01 Décret du 13 janvier 2010 créant la direction générale des Patrimoines (disponible sur Légifrance à cette adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100115&numTexte=126&pageDebut=&pageFin=) ; Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20091205&numTexte=40&pageDebut=&pageFin=

Organisation interne ou généalogie

La sous-direction des Monuments historiques et Espaces protégés est rattachée au service du Patrimoine (comprenant la sous-direction de l’Archéologie et la mission de l’Inventaire général du patrimoine culturel) elle-même rattachée à la direction des Patrimoines. Le service en charge des monuments historiques (avec à sa tête Jean-Michel Loyer-Hascoêt depuis 2009) est composé de cinq bureaux : -protection des monuments historiques -protection et de la gestion des espaces -conservation du patrimoine immobilier -conservation du patrimoine mobilier et instrumental -ingénierie et expertise technique Le service des monuments historiques, qui prend le nom de sous-direction des Monuments historiques et Espaces protégés en 2004, est intégré à la direction de l'architecture et du patrimoine dès 1998. Le décret du 13 janvier 2010 vient modifier cette organisation avec la création de la direction générale des patrimoines et la suppression de la direction de l'architecture et du patrimoine. La nouvelle direction regroupe quatre services : les archives, l’architecture, les musées et le patrimoine. C’est à ce dernier service qu’est rattachée la sous-direction des Monuments Historiques et des Espaces protégés.