Création (par Monique LEBLOIS-PECHON)
F. Clavaud, 17 décembre 2015 : changé le nom
Préface de l'inventaire des cotes F/9/2001 à 3693 par Marie-Thérèse Chabord.
France combattante. Comité français de la libération nationale. Commissariat aux prisonniers, déportés et réfugiés (1943-1944)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Organisation interne ou généalogie En plus du Cabinet, le Commissariat comprenait deux directions qui ont légèrement varié dans leurs attributions : un décret du 8 décembre 1943 créa la Direction des Secours et du Rapatriement et la Direction des Services généraux ; le décret du 23 mars 1944 en fit la Direction du Rapatriement et la Direction des Secours et Services généraux ; le décret du 6 juin 1944 les transforma en Direction de l'Organisation internationale du Rapatriement (M. MELAMEDE) et Direction de l'Organisation nationale du Rapatriement (Ct GUEDON). Ainsi, l'organisation du retour des exilés passa au premier plan des préoccupations. Le Commissariat entretenait une Mission à Londres et une Délégation en Suisse qui continuèrent leur activité après la Libération ; leurs archives se trouvent, de ce fait, classées avec celles des missions extérieures du Ministère des Prisonniers, Déportés et Réfugiés qui succéda au Commissariat.
Le Commissariat aux Prisonniers et Déportés du Comité français de la Libération nationale a été créé à Alger par un décret du 9 novembre 1943 et transformé, le 18 novembre, en Commissariat aux Prisonniers, Déportés et Réfugiés, sous la direction d'Henri Frenay, fondateur du mouvement "Combat". Ses attributions furent définies par un décret du 8 décembre 1843 : il devait traiter toutes questions concernant les prisonniers de guerre français aux mains de l'ennemi, les ressortissants français envoyés hors de France au titre du travail obligatoire, les personnes détenues, déplacées ou déportées par les autorités d'occupation et, à partir de leur libération, toutes personnes ayant été détenues, déplacées ou déportées par le Gouvernement de Vichy, en vertu de leur opposition à ce dernier, enfin, les Français réfugiés dans la métropole, l'empire ou à l'étranger. Il devait fournir une aide matérielle et morale à tous les absents et à leur famille, organiser le rapatriement en préparant les plans nécessaires et en assurant leur exécution, préparer les mesures de réadaptation et de sauvegarde des droits de tous les "déracinés".