2015-12-08 Création (par Florence CLAVAUD) 2015-12-08 F. Clavaud, 4 décembre 2015 : création pour répondre à demande de la mission agriculture. Indexation fonctions, historique, textes de référence, liens Arrêtés ministériels text/xml FRAN_NP_051238.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_051238.rdf Ministère de l'agriculture. Direction de l'espace rural et de la forêt. Sous-direction de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural (1999-2003) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 051238 Ministère de l'agriculture. Direction de l'espace rural et de la forêt. Sous-direction de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural (1999-2003) Ministère de l'agriculture. Direction de l'espace rural et de la forêt. Sous-direction de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural (1999-2003) nom d'agent : forme préférée 1999-01-01 2003-12-31

Organisation interne ou généalogie

La sous-direction de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural comprend : - le bureau de l'aménagement de l'espace rural ; - le bureau de l'agronomie, des ressources naturelles et des sols ; - le bureau des infrastructures rurales et de l'hydraulique agricole. En 1999, la sous-direction de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole de la direction de l'espace rural et de la forêt est remplacée par la sous-direction de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural. Elle est chargée de l'aménagement de l'espace rural, de la gestion durable des ressources naturelles utilisées par l'agriculture, et des infrastructures rurales. Elle prépare la réglementation relative à l'aménagement foncier et veille à son application. Elle contribue à la promotion de pratiques culturales raisonnées. Elle gère le Fonds national pour le développement des adductions d'eau et participe à la gestion du fonds d'amortissement des charges d'électrification. Elle représente le ministère de l'agriculture et de la pêche au plan interministériel pour tous les problèmes de l'eau, des sols et du paysage.