2015-12-15
Création (par Florence CLAVAUD)
2015-12-15
F. Clavaud, 15 décembre 2015 : création en remplacement de la notice 5194. lien vers notice 51
Dardy-Cretin Michèle,Histoire administrative du Ministère de la culture et de la communication, 1959-2012 : les services de l'administration centrale, Paris, Comité d'histoire du Ministère de la Culture, 2012
Site Internet du ministère de la Culture et de la Communication. Disponible à l'adresse suivante : http://www.culturecommunication.gouv.fr/
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France. Ministère des Affaires culturelles. Direction de l'architecture. Sous-direction de la création architecturale et des constructions publiques (1968-1978)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
051240
France. Ministère des Affaires culturelles. Direction de l'architecture. Sous-direction de la création architecturale et des constructions publiques (1968-1978)
France. Ministère des Affaires culturelles. Direction de l'architecture. Sous-direction de la création architecturale et des constructions publiques (1968-1978)
nom d'agent : forme préférée
France. Ministère de la culture et de l'environnement. Direction de l'architecture. Sous-direction de la création architecturale et des constructions publiques (30 mars 1977 - 31 mars 1978)
France. Ministère de la culture et de l'environnement. Direction de l'architecture. Sous-direction de la création architecturale et des constructions publiques (30 mars 1977 - 31 mars 1978)
1977-03-30
1978-03-31
France. Secrétariat d'état à la culture. Direction de l'architecture. Sous-direction de la création architecturale et des constructions publiques (8 juin 1974-29 mars 1977)
France. Secrétariat d'état à la culture. Direction de l'architecture. Sous-direction de la création architecturale et des constructions publiques (8 juin 1974-29 mars 1977)
1974-06-08
1977-03-29
1968-01-01
1978-12-31
La sous-direction de la création architecturale et des constructions publiques est créée suite à la réorganisation de la direction de l'architecture en 1968. Cette dernière, placée au sein du ministère des Affaires culturelles depuis sa création le 8 janvier 1959, est restructurée en quatre sous-directions en 1968 : la sous-direction du personnel, de l'organisation et des programmes, la sous-direction des monuments historiques et des palais nationaux, la sous-direction des sites et des espaces protégés et enfin la sous-direction de la création architecturale et des constructions publiques.
Outre les questions relatives à la création architecturale et aux constructions publiques, la sous-direction est responsable de la réglementation de la profession d'architecte et elle dispose d'une mission technique.
Suite à la création du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie en 1978, la direction de l'architecture est éclatée et les compétences en matière d'architecture rejoignent le nouveau ministère. Une direction du patrimoine voit le jour au sein du ministère de la Culture et récupère certains services de la direction de l'architecture : les monuments historiques, l'archéologie, l'inventaire général ainsi que les constructions publiques. Ces derniers sont gérés par la nouvelle sous-direction des affaires générales et constructions publiques dès 1979.