Création (par Florence CLAVAUD)
F. Clavaud, 1er février 2016 : création sur demande de la mission des archives du ministère du développement durable. Ajouté ISNI, n° notice BnF, indexation fonctions
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Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Notice BnF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb121694453
Voies navigables en France. Paris, SPEI, (Regards sur la France). 1973
Morice, Lucien.L’Office national de la navigation et l’exploitation réglementée des voies navigables : Ouvrage publié avec le concours de l’Office national de la navigation. 1945
Millot, J.L'office national de la navigation. Strasbourg, La navigation du Rhin. SD
Office national de la navigation (France)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
ONN
développement et exploitation des voies navigables
Loi du 27 février 1912 créant l’Office National de la Navigation
Décret 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l’Office National de la Navigation
Organisation interne ou généalogie Fonctions et activités de l'ONN: Centraliser et porter à la connaissance du public les renseignements de toute nature concernant la navigation intérieure. Etablir les statistiques intéressant l’exploitation technique et commerciale des voies navigables. Rechercher tous les moyens propres à développer la navigation, prendre toute mesure tendant à améliorer l’exploitation des voies navigables. L’Office peut être chargé à la demande du ministère des travaux publics et des transports, de questions relatives à la création, amélioration, reconstruction du matériel fluvial, liquidation des opérations de reconstruction du matériel détruit par faits de guerre, construction et exploitation de ports fluviaux et tout équipement utiles à la navigation fluviale. L’Office veille à l’application de la réglementation relative à l’affrètement, et en particulier de l’organisation et de la gestion des bureaux d’affrètement. L’Office suit les questions intéressant la navigation sur les voies d’eau soumises à un régime international. Organisation: Dans la forme prise à la suite du décret du 26 décembre 1960, l'ONN comporte à l'échelon central, quatre organes essentiels : Le conseil d'administration composé de sept hauts fonctionnaires. Le directeur nommé par arrêté ministériel Le comité consultatif composé de 33 membres. Ce comité peut proposer toutes mesures relatives aux conditions d'exécution des transports par la voie d'eau. La Commission centrale des frets et d'exploitation. Cette commission prend des décisions pour la fixation de certains prix. Au plan local, dix directions régionales à la tête desquelles se trouve l'ingénieur en chef du service de navigation qui, en tant que directeur régional de la navigation, est le représentant de l'ONN dans sa circonscription pour toutes les questions regardant l'exploitation commerciale des voies navigables. Enfin une cinquantaine de bureaux d'affrètement dans les directions régionales.
L’Office National de la Navigation est créé par l’article 67 de la loi du 27 février 1912 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1912. La création de l’ONN est une réponse à l’absence de coordination entre les multiples acteurs privés de la voie d’eau : chambres de batellerie, courtiers, services de tractions... Le Ministère des travaux publics donne mission à l’ONN de conseiller les pouvoirs publics, produire les textes réglementaires et coordonner les activités du transport fluvial. La première guerre mondiale conduit l’ONN à augmenter le périmètre de ses interventions : aides aux bateliers du nord et des frontières de l’est déplacés vers le bassin de la Seine, prise en charge de services de traction. En application des dispositions du congrès de Versailles, l’Office concourt à la reconstitution de la flotte et participe aux organes internationaux chargés de la navigation fluviale : Commission Centrale pour la Navigation du Rhin et Société de navigation Danubienne. Le 3 novembre 1936, l’ONN devient un établissement à caractère industriel et commercial. Le 18 juillet 1936, le trafic de transport fluvial est réglementé et un décret du 11 novembre 1938 confie à l’ONN la gestion des bureaux d’affrètement. A partir du 11 novembre 1940, le conseil d’administration laisse place à un comité de direction, composé du Directeur de l’Office, d’un membre du corps des Ponts et Chaussées et d’un membre du conseil d’État. Après guerre, l’ONN et la Société pour la reconstruction et le renouvellement du parc fluvial gèrent le renouvellement de la flotte et la liquidation des dommages de guerre. Le statut de l’ONN est fixé par le décret 60.1441 du 26 décembre 1960. Un conseil d’administration de sept membres est de nouveau instauré. Durant toute cette période, la gestion des infrastructures du domaine public fluvial demeure la compétence des services de navigation. A partir de 1970 le trafic baisse régulièrement ; les difficultés de la batellerie et la nécessité de constituer un organisme globale de la voie d’eau conduisent les pouvoirs publics à créer Voies Navigables de France (VNF) via la loi de finances de 1991.