Création (par Florence CLAVAUD)
F. Clavaud, 17 février 2016 : création sur demande de la mission agriculture. Indiqué notamment historique, textes de référence, liens NP, fonction, liens IR
Révision (par Elsa CAMUS)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Révision (par Sophie HENNET)
Modification (par Solange BIDOU)
29/07/2022, J. Gaillard : Correction de la forme autorisée du nom | Création et correction des liens chronologiques et hiérarchiques (cf. tableau de bord)
Révision (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
Modification (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
JORF
France. Ministère de l'Agriculture. Direction des forêts (1877-1909)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Administration des forêts
Direction des forêts
Direction des eaux et forêts
Direction générale des eaux et forêts
Direction générale des eaux et forêts, 1re partie : forêts
Décret du 15 décembre 1877 distrayant la direction générale des forêts et la rattachant au ministère de l’Agriculture et du commerce (JORF du 21 décembre 1877, p. 8573).
Décret du 25 novembre 1881 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture (JORF du 26 novembre 1881, p. 6554).
Décret du 18 février 1882 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture (JORF du 18 février 1882, p. 932).
Loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (JORF du 5 avril 1882, p. 1849).
Décret du 23 octobre 1883 portant réorganisation de l’administration des forêts (JORF du 24 octobre 1883, p. 5523).
Décret du 23 octobre 1883 portant création à l’administration centrale des forêts d’un service temporaire exclusivement chargé d’assurer la bonne application de la loi du 4 avril 1882, relative à la conservation des terrains en montagne (JORF du 24 octobre 1883, p. 5523).
Décret du 28 septembre 1887 portant règlement d’administration publique pour le ministère de l’Agriculture (JORF du 29 septembre 1887, p. 4332).
Décret du 14 janvier 1888 modifiant le décret du 28 septembre 1887, réglant l’organisation centrale du ministère de l’Agriculture (JORF du 15 janvier 1888, p. 175).
Décret du 24 janvier 1895 réglant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture (JORF du 25 janvier 1895, p. 470).
Décret du 1er juillet 1897 chargeant l’administration des forêts de l’étude des projets et de l’exécution des travaux d’utilisation agricole des eaux dans les régions forestières ou pastorales (JORF du 8 août 1897, p. 4575).
Décret du 21 octobre 1898 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture (JORF du 22 octobre 1898, p. 6485).
Décret du 12 mai 1909 fixant les attributions des services des bureaux de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture et répartissant e personnel gradé dans les services (JORF du 19 mai 1909, p. 5533).
Décret du 21 octobre 1911 réglant la répartition des attributions administratives du ministère de l’Agriculture entre les différents services, (JORF du 21 octobre 1911, p. 8609).
Décret du 4 février 1926 modifiant les attributions administratives des services du ministère de l’Agriculture (JORF du 4 février 1926, p. 1610).
Décret du 8 octobre 1930 fixant les attributions administratives des services du ministère de l’Agriculture (JORF du 9 octobre 1930, p. 11511).
Organisation interne ou généalogie Service des reboisements Rentrent dans les attributions du service des reboisements la révision des périmètres décrétés antérieurement à la loi du 4 avril 1882, l'établissement des périmètres d'utilité publique de restauration et de mise en défens, la délimitation et le bornage de ces périmètres. Les acquisitions, conformément aux dispositions de la loi du 3 mai 1841, des terrains compris dans les périmètres de restauration, les acquisitions suivant les règles du droit commun, des terrains pouvant être appelés exceptionnellement à compléter ces périmètres, les projets de contrats, les travaux et dépenses de toute nature, les marchés à l'approbation du directeur ou du ministre, les subventions en nature, en argent et en travaux, les indemnités à allouer aux propriétaires conservant la propriété des terrains situés dans les périmètres, les indemnités pour privation de jouissance dans les périmètres de mise en défens, la réglementation des pâturages communaux, la révision annuelle de la liste des communes assujetties à cette réglementation, les pépinières et sécheries affectées aux travaux de reboisement, la récolte, l'achat et les essais de graines à fournir par l'administration dans le cadre du reboisement et du repeuplement, la répartition des graines complètent les missions du service des reboisements (art. 2 de l'arrêté du 28 décembre 1883). Organigramme : 25 novembre 1881 (reprend l'organisation précédente) L’administration des forêts comprend quatre services : - personnel et du contrôle - aménagement et exploitation - reboisements et travaux - contentieux et comptabilité 28 septembre 1887 - personnel et comptabilité - aménagement et exploitation - contentieux et travaux - reboisement 14 janvier 1888 - contentieux, enseignement forestier, secrétariat, acquisitions - aménagements, exploitations - reboisements, travaux, repeuplements, défrichements, etc. 24 janvier 1895 - contentieux, enseignement forestier, acquisitions, matériel forestier - aménagements, exploitations - reboisements, travaux, repeuplements, défrichements, etc. 21 octobre 1898 - contentieux, enseignement forestier, acquisitions, matériel forestier - aménagements, exploitations - reboisements, travaux, repeuplements, défrichements, etc. - service des améliorations pastorales, pêche et pisciculture 12 mai 1909 - personnel extérieur des eaux et forêts - bureau contentieux, acquisitions, chasse, enseignement forestier, matériel des eaux et forêts - bureau aménagement et exploitation - bureau reboisement, repeuplement, travaux, défrichement, etc (pêches et pisciculture notamment) 21 octobre 1911 1re partie : forêts - personnel extérieur des eaux et forêts - bureau contentieux, acquisitions, enseignement forestier, matériel des eaux et forêts, police de la chasse - bureau aménagement et gestion - bureau reboisement, défrichement, travaux ; améliorations pastorales, pêches et pisciculture. La 2e partie est consacrée aux eaux et améliorations agricoles 8 octobre 1930 - bureau du personnel - bureau contentieux, législation, matériel des eaux et forêts, police de la chasse, pêche et pisciculture - bureau aménagement et gestion - bureau reboisement, améliorations pastorales, acquisitions, travaux
L’administration des forêts fait partie des six services qui composent le ministère de l’Agriculture créé en novembre 1881. Elle est le fruit d'une longue histoire d'administration des forêts, dont la création en tant qu'institution remonte au XIIIe siècle. Au XIXe siècle, celle-ci est confiée au ministère des Finances, jusqu'en 1877 où elle rejoint le ministère de l'Agriculture et du Commerce. Le décret du 18 février 1882 crée quatre directions dont la direction des forêts qui se compose de quatre services : le service du personnel et du contrôle, le service de l'aménagement et de l'exploitation, le service des reboisements et travaux, le service du contentieux et de la comptabilité. Ces quatre services vont évoluer au fil du temps, en gardant une certaine stabilité autour de trois missions : contentieux et enseignement ; aménagement et exploitations ; reboisement et défrichements. Les missions du service des reboisements sont complétées par le décret du 23 octobre 1883 portant création d'un service exclusivement chargé d'assurer la bonne application de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. En juillet 1897, l’administration des forêts se voit confier l’étude des projets et l’exécution des travaux d’utilisation agricole des eaux dans les régions forestières ou pastorales : les cours d’eau ou partie des cours d’eau non navigables sont donc rattachés au service des forêts, pour leur utilisation, l’hydraulique agricole restant chargée de la police et de l’entretien de ces cours d’eau. En 1898, les améliorations pastorales, pêche et pisciculture apparaissent comme service autonome dans la direction qui prend désormais le nom des eaux et forêts, bien que la direction de l’hydraulique agricole en soit bien détachée. En 1909, la direction est réorganisée, en bureaux et sections, et la direction des eaux et forêts devient une direction générale, la direction de l’hydraulique et des améliorations agricoles étant toujours séparée d’elle. Il faut attendre 1911 pour que les services des forêts soient regroupés avec les services de l’hydraulique au sein de cette direction générale des eaux et forêts, jusqu’en 1930.