Création (par Florence CLAVAUD)
F. Clavaud, 17 février 2016 : création sur demande de la mission agriculture. Indiqué notamment historique, textes de référence, ISNI, n° notice BnF, liens NP, liens IR, fonction
Révision (par Elsa CAMUS)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Révision (par Sophie HENNET)
Modification (par Solange BIDOU)
25/07/2022, J. Gaillard : Correction des dates d'existence | Mises en forme | Corrections des liens | Ajout lien d'autorité
Révision (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
Modification (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
07/10/2024, J. Gaillard : Ajout lien hiérarchique NP 53171
07/10/2024, J. Gaillard : Ajout lien hiérarchique ascendant NP 000004
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Notice BnF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb121777100
JORF
Bottins administratifs
France. Ministère de l'Agriculture. Direction générale des eaux et forêts (1930-1965)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Direction générale des Eaux et forêts
Direction des Forêts, de la chasse et de la pêche
Décret du 8 octobre 1930 fixant les attributions administratives des services du ministère de l’Agriculture (JORF du 9 octobre 1930, p. 11511).
Loi du 20 août 1940 sur l’organisation du ministère de l’Agriculture et du ravitaillement (JORF du 22 août 1940, p. 4756).
Loi n°580 du 29 mai 1942 sur l’organisation du ministère de l’Agriculture et du ravitaillement (JORF, 31 mai 1942, p. 1926).
Arrêté du 6 juin 1942 pris pour l’application du la loi du 29 mai 1942 relative à l’organisation du ministère de l’Agriculture et du ravitaillement (JORF, 10 juin 1942, p. 2021).
Loi n°601 du 10 novembre 1943 relative à l’organisation du ministère de l’agriculture et du ravitaillement (JORF, 16 novembre 1943, p. 2930).
Arrêté du 15 novembre 1943 fixant les modalités de la loi du 10 novembre 1943 relative à l'organisation du ministère de l'Agriculture (JORF, 15-16 novembre 1943, p. 2936).
Loi n° 46-2172 du 30 septembre 1946 instituant un fonds forestier national (FFN).
Décret n°56-1268 du 19 décembre 1956 relatif à l’organisation des services du secrétariat d’État à l’Agriculture (JORF du 20 décembre 1956, p. 12306.).
Décret n° 59-1356 du 2 décembre 1959 relatif à l’organisation des services du ministère de l’Agriculture (JORF du 4 décembre 1959, p. 11594).
Décret n° 61-1265 du 24 novembre 1961 relatif à l’organisation du ministère de l’Agriculture (JORF du 26 novembre 1961, p. 10857).
Décret n° 65-537 du 6 juillet 1965 portant réorganisation du ministère de l'Agriculture (JORF du 7 juillet 1965, p. 5782).
Organisation interne ou généalogie 1930 : Direction générale des eaux et forêts Bureau du Personnel * 1ère Section : Organisation et Personnel * 2e Section : Enseignement forestier, Pensions, Affaires diverses 1er Bureau : Contentieux, Législation, Matériel des Eaux et Forêts, Police de la Chasse, Pêche et Pisciculture * 1ère Section : Contentieux et Législation * 2e Section : Matériel des Forêts, Police de la Chasse * 3e Section : Pêche et Pisciculture 2e Bureau : Aménagement et gestion * 1ère Section : Aménagements, exploitations au compte de l’État * 2e Section : Régime forestier, Gestion, budget et comptabilité 3e Bureau : Reboisement, Améliorations pastorales, Acquisitions, Travaux * 1ère Section : Reboisement et Améliorations pastorales * 2e Section : Travaux dans les forêts domaniales et les dunes, Défrichements, Tourisme 1942 : Direction des forêts, de la chasse et de la pêche Bureau du Personnel 1er Bureau : Contentieux et Législation, Matériel, chasse, pêche, pisciculture 2e Bureau : Aménagement et Gestion 3e Bureau : Reboisement, Améliorations pastorales, Acquisitions, Travaux 1943 : Direction générale des Eaux et forêts au sein du Secrétariat général aux Questions paysannes et à l’équipement rural Bureau du Personnel 1er Bureau : Contentieux, Législation, Matériel 2e Bureau : Aménagement et Gestion 3e Bureau : Reboisement, Améliorations pastorales, Acquisitions, Travaux 1945 : Direction générale des Eaux et forêts au sein du Secrétariat général à l’Agriculture Bureau du Personnel 1er Bureau : Contentieux, Législation, Matériel 2e Bureau : Aménagement, Gestion, Production forestière 3e Bureau : Reboisement, Amélioration pastorale, Acquisitions, Travaux 1946 : Direction générale des Eaux et forêts au sein du Secrétariat général à l’Agriculture Secrétariat de la Direction Bureau du Personnel 1er bureau : contentieux, législation, matériel, habillement 2e bureau : aménagement, gestion et production forestières 3e bureau : travaux, budget 1947 : Direction générale des Eaux et forêts, rattachée directement au cabinet du ministre Secrétariat de la Direction générale 1er bureau : Personnel 2e bureau : comptabilité et matériel 3e bureau : domaine soumis au régime forestier 4e bureau (directions des exploitations en régie de toutes natures et matériel des exploitation en régie de toutes natures) 1948 : Direction générale des Eaux et forêts, rattachée directement au cabinet du ministre Secrétariat de la Direction générale 1er bureau : Personnel 2e bureau : comptabilité et matériel 3e bureau : domaine soumis au régime forestier 4e bureau : travaux
Après avoir été rattachée aux services de l’hydraulique agricole au sein de la direction générale des eaux et forêts, la direction chargée des forêts redevient indépendante en 1930. Alors que l’hydraulique agricole se structure au sein de la direction du Génie rural et de l'Hydraulique agricole, les services des forêts gardent le nom de direction générale des Eaux et forêts. Celle-ci voit plusieurs évolutions importantes se produire entre 1930 et 1965, date à laquelle elle est profondément et durablement remaniée en raison de la création de l’Office national des forêts (ONF, créé par la loi du 23 décembre 1964). Entre 1930 et 1965, la direction générale des Eaux et forêts est confrontée à de nombreuses évolutions. Ses missions centrales demeurent toutefois pérennes : enseignement forestier, matériel des Eaux et Forêts, police de la chasse, pêche et pisciculture, aménagement et gestion de la forêt, ainsi que la politique de reboisement, améliorations pastorales, acquisitions et travaux (restauration des terrains de montagne). Entre 1942 et 1943, la direction est rattachée au Secrétariat général aux Questions paysannes et à l’Équipement rural, avant de rejoindre le Secrétariat général à l’Agriculture. En 1946, le fonds forestier national (FFN) nouvellement créé est confié au service chargé des forêts. Ce fonds, financé par des taxes perçues sur les exploitants forestiers et les importateurs de bois, a pour but de reconstituer et mettre en valeur la forêt française pour accroître les ressources forestières du pays. En 1961, la direction générale des eaux et forêts a la charge de la gestion du patrimoine forestier et de l’économie forestière. Dans le cadre de l’aménagement de l’espace rural, elle mène des actions concernant la protection des ressources naturelles. Elle réalise l’inventaire forestier national (créé en 1958) et travaille en lien à la fois avec le comité technique du bois et avec le conseil supérieur de la chasse et celui de la pêche. Parmi les jalons qui marquent l’histoire de cette direction, on peut également citer la création des premiers parcs nationaux en 1960, et la loi sur l’organisation de la forêt privée en 1963. Entre 1961 et 1966, le ministère de l’Agriculture a à sa tête Edgar Pisani, qui met en place de nombreux changements législatifs, dans une période de réforme du ministère. En 1965, la direction générale des eaux et forêts prend le nom de direction des forêts, au sein de la direction générale de l’Espace rural. Elle est à nouveau liée aux services de l’hydraulique agricole.