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  name: Création (par Emmanuelle GIRY)
  date: 2016-05-11
  general description: F. Clavaud, 2 mai 2016 : ajout d'une mention dans les sources
record resource source of information: Almanach impérial de 1809, pages 645-647.
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record resource source of information: Almanach royal de 1814, pages 337-340.
record resource source of information: Block Maurice,Dictionnaire de l'administration française, 1877-1885, Paris.
record resource source of information: Notice wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_l%27Universit%C3%A9
record resource has source of information: Conseil de l'Université
record resource source of information: Décret impérialdu 17 mars 1808 : http://www.napoleon.org/fr/salle_lecture/articles/files/decret17031808_univ.asp
record resource source of information: Pas de n° ISNI ni de notice BnF à ce jour.
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Université de France (1806-1850). Conseil de l'Université (1808-1815)
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general description: Organisation interne ou généalogie Organigramme du Conseil tiré del’Almanach impérial de 1809, pages 645-647 : Grand-maître : S. Ex. M. le comte de Fontanes. Attributions du Conseil : discussion des projets de règlements et de statuts pour les écoles des divers degrés, et des autres objets présentés au conseil par le grand-maître ; jugement des questions relatives à la police, à la comptabilité, à l’administration générale des facultés, des lycées et des collèges ; arrêté du budget de ces écoles ; admission ou rejet des ouvrages qui doivent être mis entre les mains des élèves, ou placés dans les bibliothèques des lycées et des collèges ; examen des livres nouveaux proposés pour l’enseignement. Conseillers titulaires : M. De Bausset, M. De Bonald, M. De Jussieu, M. Emery, M. Desrenaudes, M. Legendre, M. Nougarede, M. Cuvie, M. Gueroult, M. Delamalle Conseiller ordinaire : M. Arnault, secrétaire général du Conseil. Le conseiller ordinaire se charge de la tenue du registre des procès-verbaux des séances du conseil ; expédition de ces procès-verbaux au ministre de l’Intérieur ; tenue du registre des statuts et règlements de l’Université ; expédition des minutes de ces statuts et règlements au bureau des archives. Inspecteurs généraux : MM. Noël, Budan, Despaulx, Leprevost d’Iray, Lefebvre Gineau, Roman, Villar, Petitot, Pictet, Gueneau de Mussy, Joubert (Joseph), Rendu (Ambroise), Balland, De Coiffier, Ampère, Daburon, Royer Collard, De Champeaux. Les inspecteurs généraux sont chargés de l'inspection de toutes les écoles dans les différentes académies, et spécialement des facultés, des lycées et des collèges ; pour y reconnaître l’état des études et de la discipline ; pour s’assurer de l’exactitude et des talents des professeurs, des régents et des maîtres d’étude ; pour examiner les élèves ; pour surveiller l’administration et la comptabilité. Inspecteurs généraux, spécialement attachés aux écoles de Droit : MM. Viellart, Perreau, Beytz, Chabot (de l’Allier), Sédillez.…
history: Le 17 mars 1808, Napoléon Ier inaugure l’Université de France grâce à un décret impérial portant sur son organisation. Afin de parfaire son fonctionnement il lui octroie un conseil. L’Empereur décrit celui-ci au Titre IX de son décret, intitulé « du conseil de l’Université ». On y apprend ainsi qu’il « sera composé de trente membres », « dix de ces membres, dont six choisis parmi les inspecteurs et quatre parmi les recteurs, seront conseillers à vie ou conseillers titulaires de l’Université. Ils seront brevetés par nous. Les conseillers ordinaires, au nombre de vingt, seront pris parmi les inspecteurs, les doyens et professeurs des facultés, et les proviseurs des lycées. », ou encore qu’il « s’assemblera au moins deux fois par semaine, et plus souvent si le grand-maître le trouve nécessaire. » ; enfin, on y lit que « Le conseil sera partagé pour le travail en cinq sections : la première s’occupera de l’état et du perfectionnement des études ; la seconde, de l’administration et de la police des écoles ; la troisième, de leur comptabilité ; la quatrième, du contentieux ; et la cinquième, des affaires du sceau de l’Université. Chaque section examinera les affaires qui lui seront renvoyées par le grand-maître, et en fera le rapport au conseil, qui en délibérera. » Les attributions du Conseil sont étendues ; ainsi elles peuvent aussi bien concerner les règlements et statuts des écoles françaises que des questions relatives à la police, à la comptabilité, à l’administration générale des facultés ou encore le choix des ouvrages scolaires. Le 15 août 1815, une ordonnance royale transfère les attributions du Conseil de l’Université à un nouvel organe appelé « Commission de l’instruction publique », placé sous l’autorité du ministre de l’Intérieur.
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Université de France (1806-1850). Conseil de l'Université (1808-1815)
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