Création (par Clotilde LEFORESTIER)
Réseau de transport d'électricité
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
RTE
RTE EDF Transport
Directive européenne 96/92/CE2 de décembre 1996, transposée en droit français par la loi du 10 février 2000.
Reprise des activités de l'ancien Service du Transport d'EDF à la suite de la création du marché européen de l'électricité qui impose, au sein d'EDF, la séparation des fonctions de production et de transport. Il a une mission de service public qui est de garantir un accès équitable au réseau à tous les acteurs du marché de l'électricité.