2016-04-27 Création (par Clotilde LEFORESTIER) 2016-04-27 text/xml FRAN_NP_051286.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_051286.rdf Réseau de transport d'électricité identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 051286 Réseau de transport d'électricité Réseau de transport d'électricité nom d'agent : forme préférée RTE RTE RTE EDF Transport RTE EDF Transport 2000-07-01 Directive européenne 96/92/CE2 de décembre 1996, transposée en droit français par la loi du 10 février 2000. Reprise des activités de l'ancien Service du Transport d'EDF à la suite de la création du marché européen de l'électricité qui impose, au sein d'EDF, la séparation des fonctions de production et de transport. Il a une mission de service public qui est de garantir un accès équitable au réseau à tous les acteurs du marché de l'électricité.