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  name: Création (par Emmanuelle GIRY)
  date: 2016-07-13
  general description: F. Clavaud, 13 juillet 2016 : revu temps de l'historique, ajouté lien chronologique
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record resource source of information: Almanach royal et national de 1846, pages 492- 495.
record resource source of information: Almanach royal et national de 1847, pages 495- 496.
record resource source of information: Almanach national de 1848-1850, pages 467- 469.
record resource source of information: Ferdinand Buisson,Nouveau dictionnaire de pédagogie et d'instruction primaire: http://www.inrp.fr/edition-electronique/lodel/dictionnaire-ferdinand-buisson/
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Université de France (1806-1850). Conseil royal de l'Université (1845-1850)
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general description: Organisation interne ou généalogie Organigramme du Conseil tiré de l’Almanach royal et national de 1846, pages 492- 495: Conseillers titulaires : M. le Comte de Salvandy, député, membre de l’Académie française, ministre de l’Instruction publique, grand-maître de l’Université : (…)il convoque et préside le Conseil ; il le fait présider par le chancelier de l’Université ou le Trésorier préposé à la surveillance de toutes les comptabilités ; il divise les conseillers en sections, et renvoie à chacune les affaires dont elles doivent faire le rapport ; il propose à l’assemblée générale tous les projets de règlements et de statuts qui devront être faits pour les écoles des divers degrés. M. Le baron Thénard, pair de France, membre de l’Académie des sciences, chancelier : Le chancelier préside le conseil en l’absence du grand-maître ; il signe tous les diplômes de grade et tous les actes qui émanent du grand-maître et du Conseil (…). M. Rendu, maître des requêtes au Conseil d’État, trésorier : Il préside le Conseil en l’absence du grand-maître et du chancelier ; il surveille la comptabilité générale ; il en fait son rapport au grand-maître et au conseil. M. Poinsot, membre de l’Académie des sciences. M. Orfila, doyen de la faculté de Médecine. M. Saint-Marc Girardin, conseiller d’État, député. M. Dubois, directeur de l’École normale supérieure. M. Cousin, pair de France, membre de l’Académie française et de l’Académie des sciences morales et politiques, professeur à la faculté de lettres, à la Sorbonne. M. Giraud, membre de l’Académie des sciences morales et politiques. Conseillers ordinaires pour l’année scolaire 1845-1846 : M. Guigniaut, de l’Académie des inscriptions, professeur à la faculté des lettres de Paris, secrétaire général du Conseil. M. Rousselle, inspecteur général de l’Université, vice-recteur de l’Académie de Paris. M. Donné, inspecteur général ( médecine). M. Beudant, de l’Académie des sciences, inspecteur général (sciences). M. Geoffroy-Saint-Hilaire, de …
history: Il faut attendre le 7 décembre 1845 pour qu’une nouvelle ordonnance transforme le Conseil royal de l’instruction publique en Conseil royal de l’Université. Celle-ci stipule que le Conseil royal de l’Université : « reprenait sa constitution telle qu’elle était établie au décret organique du 17 mars 1808 ». Ainsi, les pouvoirs du grand-maître sont confirmés puisqu’il régit et gouverne l’université, convoque et préside le conseil, divise les conseillers en sections et propose à l’Assemblée générale tous les projets de règlements et de statuts qui devront être faits pour les écoles des divers degrés. Le 25 janvier 1848, M. de Salvandy présente un projet de loi visant à modifier la composition du Conseil devant les Chambres. La révolution de février met un frein à son ambition et il faut attendre laloi du 15 mars 1850pour que le conseil subisse de nouvelles modifications.
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Université de France (1806-1850). Conseil royal de l'Université (1845-1850)
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