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  name: Création (par Emmanuelle GIRY)
  date: 2016-07-13
  general description: F. Clavaud, 13 juillet 2016 : revu le temps de la notice historique, ajouté lien chronologique
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record resource source of information: Almanach impérial de 1853, pages 174- 176.
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France. Conseil impérial de l'Instruction publique (1853-1873)
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general description: Organisation interne ou généalogie Organigramme du Conseil tiré de l’Almanach impérial de 1853, pages 174- 176: M. Fortoul, ministre de l’Instruction publique et des cultes, président du conseil. M. Dumas, de l’Académie des sciences, sénateur, inspecteur général de l’enseignement supérieur pour les sciences, professeur à la faculté de médecine et à la faculté des sciences de Paris, vice-président, rue de Vaugirard. M. D. Nisard, membre de l’Académie française, inspecteur général de l’enseignement supérieur pour les lettres, professeur au Collège de France, secrétaire, rue de Chartres-du-Roule. M. Elie de Beaumont, membre de l’Académie des sciences, sénateur, inspecteur général des mines, professeur de l’École des mines, rue de Varennes. M. Poinsot, de l’Académie des sciences et du bureau des longitudes, rue Neuve-des-Mathurins. M. Delangle, sénateur, premier président de la Cour impériale de Paris, rue St-Florentin. M . Baroche, président du Conseil d’État, rue de Varennes. M. Bonjean, président de section au Conseil d’État, rue Belle chasse. M. Denjoy, conseiller d’État, rue de Lille. S.Em. le cardinal de Gousset, archevêque de Reims, sénateur, rue de Grenelle-St-Germain. Mgr Sibour, archevêque de Paris, sénateur, rue de Grenelle-St-Germain. S.Em. le cardinal Morlot, archevêque de Tours, sénateur, rue de Sèvres. Mgr Parisis, évêque d’Arras. Mgr Coeur, évêque de Troyes, place de la Madeleine. M. Cuvier, président de l’Église consistoriale de la confession d’Augsbourg, à Paris, rue de Provence. M. Juillerat, président du consistoire de l’Église réformée à Paris, rue de la Visitation des dames Sainte-Marie. M. Franck, de l’Académie des sciences morales et politiques, vice-président du consistoire central israélite, rue de l’Oratoire-du-Roule. M. Troplong, premier président de la Cour de cassation, président du Sénat, de l’’Académie des sciences morales et politiques, au Petit-Luxembourg, rue de Vaugirard. Comte Portalis, de l’Académie des sciences morales et politique…
history: Le Conseil supérieur devient le Conseil impérial de l’instruction publique lors du changement de régime. Les membres du Conseil sont nommés et révoqués par l’Empereur sur la proposition du ministre de l’Instruction publique et des cultes. Ils sont nommés pour un an. Le ministre préside le Conseil et détermine l’ouverture des sessions qui ont lieu au moins deux fois par an. Le Conseil présente chaque année au ministre un rapport sur l’état général de l’enseignement, sur les abus qui pourraient s’introduire dans les établissements d’instruction, et sur les moyens d’y remédier. Les représentants religieux y ont un rôle important puisque le conseil est composé de la manière qui suit : ministre président, trois membres du Sénat, trois membres du Conseil d’État, cinq archevêques et évêques, trois membres des cultes non catholiques, trois membres de la Cour de cassation, cinq membres de l’Institut, huit inspecteurs généraux, deux membres de l’enseignement libre. Le 20 avril 1871, un groupe de députés dépose une proposition visant à réorganiser le Conseil sur les bases de laloi Falloux, en abrogeant ledécret du 9 mars 1852. Ce texte attribue au chef de l’État les pouvoirs de nomination et de révocation des membres du Conseil. Après une longue période de débats et la présentation de plusieurs contre-projets, l’Assemblée vote la loi du19 mars 1873portant sur l’organisation du Conseil supérieur de l’instruction publique.
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France. Conseil impérial de l'Instruction publique (1853-1873)
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