Création (par Emmanuelle GIRY)
F. clavaud, 13 juillet 2016 : revu le nom, le temps de la notice historique, les liens IR, créé lien chronologique ; revu statut juridique
Modification (par le Lab)
X. Shen : ajout de l'identifiant de l'agent dans le référentiel d'indexation des AnF
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
M. Allaire, M-T. Frank,Les politiques de l'éducation en France de la maternelle au baccalauréat, la Documentation Française, 1995, pages 437-440 .
France. Conseil supérieur de l'éducation nationale (1945-1989)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
identifiant assigné à cet agent dans le référentiel dit d'indexation des personnes morales (FRAN_RI_13) du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Conseil supérieur de l'enseignement public
En 1945, la nécessité de réorganiser le Conseil supérieur de l’instruction publique, dont les pouvoirs dépendent toujours de laloi du 27 février 1880, se fait sentir. Cette nécessité s’explique d’autant plus par le fait que de nombreux conseillers élus ou nommés en 1938, dont les pouvoirs ont expiré en 1942, ne peuvent plus siéger au sein du Conseil pour diverses raisons : décès, retraite, épuration des administrations publiques. De plus, le grand nombre de membres composant le Conseil, ainsi que la diversité des fonctions qui y sont représentées sont considérés comme un frein au bon fonctionnement de cette institution. Enfin, les législateurs estiment que l’existence de deux conseils supérieur, celui de l’instruction publique et celui de l’enseignement technique (créé en 1870), s’avère superflu. D’où la nécessité de créer un organisme regroupant les prérogatives de ces deux conseils. Ces réflexions aboutiront à la mise en place du Conseil supérieur de l’enseignement public par l’ordonnance du 26 avril 1945, création abrogée par la loi du 6 avril 1946 remplaçant le Conseil supérieur de l’enseignement public par le Conseil supérieur de l’éducation nationale. Laloi n°64-1325du 26 décembre 1964 réduit le nombre de conseils de l’enseignement de cinq à trois : conseil de l’enseignement général et technique, conseil de l’enseignement supérieur, conseil de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports.