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record resource source of information: - Aulard (Alphonse),La Révolution française et le régime féodal, Paris, Félix Alcan, 1919.
record resource source of information: - Betlem Castellà I Pujols (Maria), « Introduction. Que sait-on aujourd’hui des comités des assemblées parlementaires ? »,La Révolution française, 3 /2012, mis en ligne le 20 décembre 2012.
record resource source of information: - Camus (Armand-Gaston), « Notice générale et particulière des travaux des comités de l’Assemblée nationale constituante, et État de ses travaux au 30 septembre 1791, par M. Camus, archiviste de l’Assemblée nationale, lu à l’assemblée constituante »,Archives parlementaires, séance du 13 octobre 1791, t. XXXIV, p. 202-211.
record resource source of information: - Caron (Pierre), « Instruction pour la publication des documents relatifs à la suppression des droits féodaux »,Bulletin d’histoire économique de la Révolution, publié par la Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution, années 1920-1921, Paris, Imprimerie nationale, 1924, p. 1-230.
record resource source of information: - Clère (Jean-Jacques), « L’abolition des droits féodaux en France »,Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique, 94-95, 2005, p. 135-157.
record resource source of information: - Garnier,De la destruction du régime féodal, ou commentaires sur les nouvelles loix relatives aux droits ci-devant féodaux et censuels, à leur rachat et liquidation, et à leur nature et forme de perception actuelles, Paris, 1791.
record resource source of information: - Merlin (de Douai), "Rapport fait au comité des droits féodaux le 4 septembre 1789, sur l'objet et l'ordre du travail dont il est chargé, par M. Merlin, député de Douai à l'Assemblée nationale, secrétaire dudit comité" (Archives parlementaires, tome VIII, p. 574-579).
record resource source of information: - Sagnac (Philippe),La législation civile de la Révolution française (1789-1804) : essai d’histoire sociale. Thèse de doctorat présentée à la Faculté des lettres de l’université de Paris, Paris, Librairie Hachette et Cie, 1898.
record resource source of information: - Sagnac (Philippe) et Caron (Pierre),Les comités des Droits féodaux et de Législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793). Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française publiés par le ministère de l'Instruction publique, Paris, Imprimerie nationale, 1907.
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France. Comité Féodal (1789-1792)
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general description: Organisation interne ou généalogie Conformément au principe de spécialité des membres des comités de l'Assemblée nationale, la très grande majorité des députés formant le comité Féodal sont des juristes de profession, certains parmi les plus illustres du moment. L'originalité du comité réside davantage dans son ancrage géographique et dans le nombre de membres : la proposition de Pison du Galland, tendant à ce que toutes les généralités du royaume y soient représentées, porte naturellement le nombre de membres à un niveau très élevé comparativement aux autres. Par ailleurs, tandis que les autres comités de l’Assemblée sont constitués par la voie de l’élection (décret du 29 juillet 1789), le comité Féodal est formé de députés « choisis par généralité » (décret du 12 août 1789, art. 3) ; la connaissance des coutumes et des usages locaux est, en effet, indispensable à leur liquidation et à leur substitution par un corps de droit uniforme. Entre le 13 et le 19 août 1789, les députés de chaque généralité se réunissent pour procéder à la nomination de leurs représentants. Les résultats de ces scrutins sont déposés au secrétariat de l’Assemblée, ce qui explique qu’ils soient actuellement conservés sous la cote C//83 (plaquette 818/12-13). Cette série de résultats s’avère tout aussi incomplète que le brouillon de « liste des commissaires du comité Féodal » conservé dans les archives du comité (D/XIV/13, d. 89, n° 2) ; la combinaison de ces deux sources permet toutefois de recenser les représentants de 31 généralités ou intendances désignés pour former le comité des Droits féodaux : Alençon : Goupil de Préfelne [Guillaume-François-Charles] Alsace : Reubell [Jean-François] Auvergne : Redon [Claude] Berry : Boëry [Guillaume-Barthélémy] Bretagne : Baudouin de Maisonblanche [Jean-Marie] et Gagon [du Chenay, Marie-Toussaint] Bordeaux : Mestre [Mathias] Caen : Le Sacher de La Palière [Denis-Gabriel] Champagne : Viellard [ou Viellart, René-Louis-Marie] Corse : Colonna [de Cesari-Ro…
history: Le « comité pour les Droits féodaux » est l’un des premiers créés par l’Assemblée nationale constituante. Par sa corrélation étroite avec la question des subsistances et avec le système des privilèges, la féodalité est au cœur des débats dès l’été 1789. Le décret des 4-11 août, portant « destruction entière du régime féodal », inaugure, en effet, une révision complète du cadre législatif. Dans la séance du 12 août 1789, le député « Pison du Galland propose l’établissement d’un comité composé de trente-quatre membres élus par généralités pour la liquidation des droits féodaux et des rentes foncières » (Arch. parl., t. VIII, p. 400). La proposition est immédiatement adoptée par l’Assemblée. La principale mission du comité consiste donc à préparer le cadre législatif de cette « destruction », dans la perspective d’une uniformisation du droit. Le travail du comité abouti au décret des 15-28 mars 1790, fondé sur la distinction entre les droits « usurpés », abolis sans indemnité (tous ceux qui ne proviennent pas d’un démembrement contractuel de la propriété), et les droits « légitimes », rachetables (résultant d’obligations librement consenties). Les droits réels, censés dériver d’une concession de fonds, sont estimés légitimes ; les droits personnels, au contraire, sont présumés illégitimes. Ce décret provoque un tollé général et l’envoi à l’Assemblée d’un nombre considérable de réclamations, qui constituent aujourd’hui l’essentiel des archives du comité des Droits féodaux. Le comité Féodal, reconduit par l’Assemblée législative, est définitivement supprimé par un décret du 2 octobre 1792, qui transfère ses attributions au comité de Législation de la Convention nationale.
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France. Comité pour les Droits féodaux (1789-1791)
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France. Comité des Droits féodaux (1789-1791)
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