Création (par Florence CLAVAUD)
F. Clavaud, 8 juin 2016 : création sur demande de la mission des archives ; indexation fonctions
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
P. Charbonnier, 18/03/2021 : modification lien hier asc vers 00006 en lien d'asso, ajout du lien d'assi vers 9839. Le secrétariat général dépend des deux ministère conjointement.
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Révision (par Boris LABIDURIE)
21/07/2022, J. Gaillard : Modification de la forme autorisée du nom | Modification de la date début d'existence | Modifications des liens hiérarchiques, chronologiques et d'association
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Bottins administratifs
Journal officiel de la République française lois et décrets
France. Ministère de l'Équipement. Secrétariat général des ministères chargés de l'Écologie, du Développement durable, de l'Énergie, du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité (2005-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Secrétariat général du ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement
Secrétariat général du ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer
Secrétariat général du ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables
Secrétariat général du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer
Secrétariat général du ministère du Logement et de la Ville
Secrétariat général du ministère du Logement
Secrétariat général du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Secrétariat général du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement
Secrétariat général du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Secrétariat général du ministère de l'Égalité des territoires et de la Ruralité
Secrétariat général du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
Secrétariat général du ministère du Logement et de l'Habitat durable
Secrétariat général du ministère de la Transition écologique et solidaire
Secrétariat général du ministère de la Cohésion des territoires
Secrétariat général du ministère de la Transition écologique
Secrétariat général du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
stratégie d'information et de communication interne et externe
coordination de l'action de l'ensemble des services
responsabilité des missions de défense du ministère
élaboration et mise en oeuvre des principes de gestion des ressources humaines ; nomination des cadres de haut niveau
réflexions stratégiques sur l'organisation et l'administration du ministère ; mise en oeuvre des évolutions et de la modernisation
contributions à l'élaboration de la position ministérielle dans les choix européens
contribution à l'élaboration de la position du ministère dans les choix internationaux
responsabilité des missions de sécurité du ministère
responsabilité des missions d'intelligence économique du ministère
participation à l'évaluation de l'action de l'ensemble des services
Décret 2005-471 du 16 mai 2005 (NOR : EQUP0500599D) fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Arrêté du 17 mai 2005 (NOR : EQUP0500756A) portant sur l'organisation du Secrétariat général en sous-directions et bureaux
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 (NOR : DEVK0815768D) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 9 juillet 2008 (NOR : DEVK0815773A) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 25 mars 2021 (NOR : TREK2104070A) modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 3 juin 2021 (NOR : TREK2111188A) modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Organisation interne ou généalogie Au moment de sa création en 2005, le Secrétariat général dirige les services suivants : la direction des Affaires économiques et internationales ; la direction de la Recherche et de l'Animation scientifique et technique ; le service de l'Information et de la Communication ; le service du Personnel et de l'Administration ; le service du Pilotage des services et de la modernisation ; la mission de la Stratégie ; la mission des cadres dirigeants et des écoles. En 2008, le Secrétariat général a autorité sur les services suivants : la direction de l'Action européenne et internationale ; la direction des Affaires juridiques ; la direction de la Communication ; la direction des Affaires financières ; la direction des Ressources humaines ; le service du pilotage et de l'évolution des services ; le service du Numérique le service du Haut fonctionnaire de Défense et de Sécurité.
Contexte général La mise en place d'un Secrétariat général unique au sein du ministère de l'Équipement apparaît en 2005 avec le décret 2005-471 du 16 mai fixant l'organisation de l'administration centrale. Cette création met fin aux différents secrétariats généraux dont disposaient jusqu'alors certaines directions (directions des Affaires financières et de l'Administration générale, du Personnel, de l'Urbanisme Habitat Construction, des Affaires économiques et internationales). En 2007, la création d’un grand ministère, par la fusion de deux fonctions historiquement distinctes, l’Écologie et l’Équipement, est décidée par le président de la République Nicolas Sarkozy lors de sa prise de fonction. L'objectif est de confier un grand ministère à un ministre d’État et de respecter ainsi la signature du « pacte écologique » de Nicolas Hulot, qui stipulait la création d’un poste de « vice-premier ministre chargé du développement durable ». Ce nouveau ministère regroupe alors le ministère de l’Équipement et le ministère de l’Environnement. La fusion de ces deux ministères entraîne celle de fonctions transversales tels que le Secrétariat général. Ce que précisent le décret et l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire. Fonction et activités du Secrétariat général depuis sa création Le secrétaire général assiste le ministre afin de définir la stratégie à moyen et long terme et d’élaborer la position du ministère dans les choix européens et internationaux. Il est responsable des missions de défense, de sécurité et d’intelligence économique du ministère. Il prépare les arbitrages budgétaires entre les différents programmes. Il conseille le ministre pour la nomination et la gestion des cadres dirigeants. Il coordonne l’organisation et l’action des services, participe à leur évaluation et dirige le Secrétariat général. En matière d’organisation et d’administration du ministère, il conduit les réflexions stratégiques, met en œuvre la politique de modernisation. Plus précisément en matière budgétaire, le Secrétaire général est responsable de la fonction financière ministérielle. Il alloue les moyens de leur activité aux services. Il est ordonnateur principal délégué des crédits du ministère, sans préjudice des attributions des responsables en ce domaine. Ceux-ci ont ainsi la qualité d’ordonnateur pour la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits dont ils ont la charge. En matière de personnel, il élabore les principes généraux de gestion des ressources humaines, assure leur mise en œuvre et garantit le dialogue avec les personnels et leurs représentants. Le secrétaire général élabore la stratégie d’information et de communication interne et externe du ministère, la met en œuvre et évalue son efficacité.