Création (par null MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 13 juin 2016 : création sur demande de la mission. Revu le nom, les textes de référence, l'historique ; indexation fonctions
Révision (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
27/04/2023, J. Gaillard : correction forme autorisée du nom
Modification (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Site Internet du ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’Énergie.
Wikipédia
Journal Officiel de la République française
France. Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Cabinet d'Alain Vidalies, secrétaire d’État, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche (2014-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret n° 2012-805 (NOR : TRAX1224836D) du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime
Décret n° 2014-401 (NOR : DEVX1408701D) du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du gouvernement (NOR : HRUX1420442D)
Organisation interne ou généalogie Attributions d'A. Vidalies : 1° Au titre des transports et de leurs infrastructures, il suit les politiques relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, aux voies navigables, à l'aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l'organisation des transports pour la défense. Il veille à la mise en œuvre des politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation technique des véhicules. Il suit la politique d'intermodalité et veille en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires et portuaires. En liaison avec les ministres intéressés, il contribue à la réglementation sociale et suit les questions sociales du secteur. Il suit la politique industrielle dans le domaine des transports ; 2° Au titre de l'équipement, il suit la politique d'équipement routier et autoroutier ; 3° Au titre de la mer, il suit les politiques relatives aux transports maritimes, à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral ainsi qu'au domaine public maritime, à la protection des milieux marins, à la sécurité, à la navigation, à la formation et aux gens de mer. Il suit les questions sociales dans le domaine maritime ; 4° Au titre de la pêche maritime et des cultures marines, il suit la politique en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et d'aquaculture, notamment en ce qui concerne la réglementation et le contrôle de ces activités et le financement des entreprises de pêche et d'aquaculture. Il accomplit toute autre mission que lui confie la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergieDécret no 2012-805 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime. Il reçoit délégation de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions Il contresigne, conjointement avec la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, les décrets relevant de ses attributions. Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ou dont elle dispose, notamment le secrétariat général de la mer, la direction générale de l'aviation civile, la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Les transports et la pêche sont des attributions des ministères suivants : - 1830 : ministère des Travaux publics - 1966 : ministère des Transports - 1971 : ministère de l'Environnement - 18 mai 2007 : ministère de l'Écologie et du Développement durable