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  date: 2016-09-21
  general description: F. Clavaud, 21 septembre 2016 : ajouté statut, revu les liens IR, ajouté liens d'identité partielle
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  date: 2018-09-12
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  date: 2018-09-12
  general description: F. Clavaud, 12 sept. 2018 : ajouté liens hiérarchiques vers constituante et convention
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  name: Modification (par F. Clavaud, Lab)
  date: 2025-12-22
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record resource source of information: - Betlem Castellà I Pujols (Maria), « Introduction. Que sait-on aujourd’hui des comités des assemblées parlementaires ? »,La Révolution française[en ligne], 3 /2012.
record resource source of information: - Camus (Armand-Gaston), « Notice générale et particulière des travaux des comités de l’Assemblée nationale constituante, et État de ses travaux au 30 septembre 1791, par M. Camus, archiviste de l’Assemblée nationale, lu à l’assemblée constituante »,Archives parlementaires, séance du 13 octobre 1791, t. XXXIV, p. 202-211.
record resource source of information: - Dainville-Barbiche (Ségolène de),De la Révolution au Régime de Vichy. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, 1789-1940, Paris, 2004.
record resource source of information: - Delagrange (Roger),Le Premier comité de Constitution de la Constituante (1789) : ses vues et ses projets. Un moment d’éclat du parti royaliste libéral en 1789, thèse pour le doctorat, Université de Paris – Faculté de Droit, Paris, Arthur Rousseau, 1899.
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France. Comité de Constitution (1789-1793)
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general description: Organisation interne ou généalogie Conformément au décret du 6 juillet 1789, le premier comité de Constitution est composé de trente membres, choisis le 7 juillet dans chacun des trente bureaux de l’Assemblée (pour les noms des membres, cf.Arch. parl., séance du 14 juillet 1789, t. 8, p. 200). Ces bureaux ayant été rapidement supprimés, le comité est renouvelé et réduit à huit membres dès le 15 septembre. Tous sont des hommes politiques et/ou des juristes et sont issus des trois ordres : - du clergé : Talleyrand-Périgord et Champion de Cicé (archevêque de Bordeaux) ; - de la noblesse de la ville de Paris : les comtes Stanislas de Clermont-Tonnerre et Gérard de Lally-Tollendal ; - du tiers état : l’avocat Nicolas Bergasse (député de la sénéchaussée de Lyon), Le Chapelier (avocat et député de la sénéchaussée de Rennes), Jean-Joseph Mounier (secrétaire démissionnaire des États du Dauphiné et député de cette province) et l’abbé Sieyès (député de la ville de Paris). Le parti modéré, alors dominant à l’Assemblée constituante, l’est également au comité : la majorité des membres sont, en effet, des royalistes libéraux et constitutionnels, convaincus « de la nécessité de laisser au Roi toute la puissance nécessaire pour assurer le bonheur de la nation ». La gauche est toutefois représentée au comité par Le Chapelier, Talleyrand-Périgord et l’abbé Sieyès. Le second comité de Constitution de la Constituante est réduit à sept membres (Talleyrand-Périgord, Le Chapelier, Demeunier, Thouret, Target, Rabaut et l’abbé Sieyès), trois secrétaires commis étant attachés aux trois comités de Constitution, de Révision et Central. L’éphémère comité de Constitution de la Convention nationale sera composé de neuf membres.
history: Dans les premiers jours de juillet 1789, l’Assemblée nationale constituante estime urgent de fixer la Constitution du royaume ; le 6 juillet, elle décrète la création d’un comité particulier, qui « commencera ses travaux dès le soir même ». Aux yeux des constituants, les deux éléments fondateurs d’une constitution sont la garantie des droits et la séparation des pouvoirs. Le comité de Constitution s’attache tout d’abord à préparer les débats sur les préliminaires de la Constitution, notamment la proposition de La Fayette (inspirée du modèle des États-Unis) de placer en tête des lois fondamentales une Déclaration des droits de l’homme. Les articles sont successivement mis au vote à partir du mois d’août 1789. Parallèlement, des débats agitent l’Assemblée sur les questions de la sanction royale et de la composition du Corps législatif (nombre de chambres et permanence de l’assemblée). Quant à la question de la séparation des pouvoirs, les membres du comité présentent un plan de travail qui trace les grandes lignes des réformes à opérer dans l’organisation du pouvoir judiciaire. Dans la séance du 17 août, Bergasse, rapporteur du comité, en résume ainsi les principes : pour que le pouvoir judiciaire soit bien organisé, il faudra 1° qu’il ne dépende essentiellement que de la volonté de la Nation ; 2° que les dépositaires du pouvoir judiciaire ne participent en rien à la puissance législative ; 3° que les tribunaux ne soient composés que d’un petit nombre de magistrats ; 4° qu’il ne soit pas créé plus de tribunaux que ne l’exige le besoin de rendre la justice ; 5° que les charges de magistratures ne soient pas vénales et que le droit de faire rendre la justice ne soit la propriété ou la prérogative d’aucun citoyen dans l’État ; 6° que le Prince, seul, nomme les juges, mais qu’il ne puisse les choisir que parmi les personnes qui lui seront désignées par le Peuple, c’est-à-dire par les représentants du peuple ; 7° que les tribunaux soient, le plus qu’il sera possible, rappr…
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France. Comité de Constitution (1789-1793)
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type: nom d'agent : forme préférée

Comité chargé de la distribution des matières sur l'objet de la Constitution (1789)
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used from date: 1789-07-14
used to date: 1789-12-31