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  date: 2018-09-12
  general description: F. Clavaud, 12 sept. 2018 : ajouté liens hiérarchiques vers les 3 assemblées
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record resource source of information: - Bandau (Anja), Dorigny (Marcel) et Mallinckrodt (Rebekka) (éd.),Les Mondes coloniaux à Paris au XVIIIe siècle : circulation et enchevêtrement des savoirs, Paris, éd. Karthala, 2010.
record resource source of information: - Betlem Castellà I Pujols (Maria), « Introduction. Que sait-on aujourd’hui des comités des assemblées parlementaires ? »,La Révolution française[en ligne], 3 /2012.
record resource source of information: - Camus (Armand-Gaston), « Notice générale et particulière des travaux des comités de l’Assemblée nationale constituante, et État de ses travaux au 30 septembre 1791, par M. Camus, archiviste de l’Assemblée nationale, lu à l’assemblée constituante »,Archives parlementaires, séance du 13 octobre 1791, t. XXXIV, p. 202-211.
record resource source of information: - Covo (Manuel), « Le Comité des colonies »,La Révolution française[en ligne], 3/2012.
record resource source of information: - Piquet (Jean-Daniel), « Robespierre et la liberté des Noirs en l’an II, d’après les archives des comités et les papiers de la commission Courtois »,AHFR, 323, janvier-mars 2001, p. 69-91.
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France. Comité des Colonies (1790-1793)
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general description: Organisation interne ou généalogie La question de la présence, au sein du comité des Colonies, de planteurs et de négociants engagés dans le commerce colonial a suscité de longs débats à l’Assemblée. Les députés s’y sont finalement montrés favorables, si bien que la majorité des membres du comité de la Constituante sont des experts acquis aux thèses des colons : 10 des 12 membres sont directement issus des milieux du négoce colonial ou en sont les défenseurs. Cette surreprésentation est légitimée par leur bonne connaissance des spécificités locales (6 négociants ou colons) ou par l’expertise de ces députés en matière de droit colonial (4 juristes). Toutefois, au cours de l’année 1791, l’intégration de nouveaux députés au comité permet de contrebalancer ce « biais colonial ». Ont été membres du comité de la Constituante les députés : Alquier, Barnave, Begouën, Champagny, Garesché, Gérard, Lameth, Le Chapelier, Monneron, Payen de Boisneuf, Pèlerin de La Buxière, Reynaud de Villeverd et Thouret. L’Assemblée législative maintient à 12 le nombre de membres de son comité des Colonies. Aucun des nouveaux membres ne faisait partie du comité de la Constituante. En octobre 1791, sont élus : Barbotte, Brulley, Courtin (aîné), Despinassy, Gonyn, Journu-Aubert, Lécurel, Levavasseur, Nogaret, Queslin, Tarbé, Vergniaud. Contrairement à la législature précédente, ce comité compte davantage de juristes que de négociants et de cultivateurs, ce qui n’empêche pas les premiers d’avoir des liens familiaux et/ou économiques avec les colonies. On ne saurait donc s’étonner de leur proximité avec le club Massiac. La composition du comité Colonial de la Convention nationale confirme la forte implication des membres dans les affaires coloniales, pour des raisons économiques, familiales ou professionnelles. Alors que leurs prédécesseurs étaient majoritairement propriétaires (de plantation sous la Constituante, puis d’habitations sous la Législative), plusieurs membres du comité de la Convention…
history: La création d’un comité des Colonies s’inscrit dans un contexte d’affrontement de groupes de pression coloniaux, autour des enjeux connexes du développement du commerce colonial, de l’abolition de l’esclavage et de la représentation politique. Les débats opposent le club Massiac aux Amis des Noirs, les uns plaidant en faveur du maintien du dualisme juridique entre colonies et métropole, les autres prônant l’assimilation. Le comité naît d’une double problématique : d’une part, l’existence d’un système colonial en contradiction flagrante avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et, de l’autre, la représentation coloniale à l’Assemblée nationale. La création d’un comité spécifiquement consacré à la question coloniale présume non seulement de l’existence d’un système juridique propre aux colonies et donc dérogatoire au droit commun, mais aussi de la légitimité de l’Assemblée nationale à légiférer sur les colonies. Le 3 septembre 1789, l’Assemblée nationale décrète « qu’il sera nommé un comité chargé de lui rendre compte incessamment de l’affaire des subsistances de Saint-Domingue ; que ce comité d’instruction préalable sera composé de six membres nommés par le comité d’Agriculture & de Commerce, mais qui ne pourront être pris parmi les personnes intéressées, ou comme colons, ou comme négociants avec les Colonies ». Ce « comité d’instruction préalable » doit être compris comme un simple groupe de travail parlementaire n’ayant pas vocation à soumettre des propositions de lois à l’approbation des députés. Le comité des Colonies est véritablement institué sur une proposition d’Alexandre de Lameth, le 2 mars 1790, à la suite de l’aggravation de la situation à Saint-Domingue et à la Martinique : l’Assemblée décrète « la formation d’un comité pour faire l’examen et le rapport des affaires qui concernent les colonies ». L’objectif législatif est désormais clairement formulé : le comité est « chargé d’examiner les pétitions des négociants de Bordeaux et des déput…
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France. Comité des Colonies (1790-1793)
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France. Comité des Lois et règlements relatifs aux colonies (1791-1792)
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France. Comité Colonial (1791-1793)
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