051357
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  name: Création (par Cécile ROBIN)
  date: 2016-08-11
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  name: Modification (par Samuel GIBIAT)
  date: 2018-08-21
  general description: Notice relue, validée et transmise pour publication par Samuel Gibiat le 21 août 2018.
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  name: Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
  date: 2018-09-21
  general description: F. Clavaud, 21 septembre 2018 : ajouté ISNI (équivalence partielle), lien d'identité BnF (idem), lien chronologique vers notice Comité des domaines et d'aliénation, liens hiér. vers notices Constituante et Convention
record resource source of information: Bodinier (Bernard) et Teyssier (Éric), L’Événement le plus important de la Révolution : la vente des biens nationaux, 1789-1867, en France et dans les territoires annexés, Paris, Société des études robespierristes / éd. du CTHS, 2000.
record resource source of information: Camus (Armand-Gaston), « Notice générale et particulière des travaux des comités de l’Assemblée nationale constituante, et État de ses travaux au 30 septembre 1791, par M. Camus, archiviste de l’Assemblée nationale, lu à l’Assemblée constituante », Archives parlementaires, séance du 13 octobre 1791, t. XXXIV, p. 202-211.
record resource source of information: Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution, Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux, Paris, Imprimerie nationale, 1926-1944, 3 vol.
record resource source of information: Déprez (Eugène), « Les opérations de la vente des biens nationaux (organisation générale et direction centrale) », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 1906-1907, t. VIII, p. 489-511.
record resource source of information: Marion (Marcel), La Vente des biens nationaux pendant la Révolution, avec étude spéciale des ventes dans les départements de la Gironde et du Cher, Paris, Honoré Champion, 1908.
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France. Comité d'Aliénation des domaines nationaux (1790-1793)
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general description: Organisation interne ou généalogie Conformément au décret du 17 mars 1790 qui l’institue, le comité d’Aliénation se compose de 12 membres, à savoir : l’abbé de Montesquiou (remplacé par Prugnon), La Rochefoucauld (duc de), Bureaux de Puzy, Merlin, Delay d’Agier, Dupont (de Nemours), abbé de Coulmiers (remplacé par Poignot le 9 octobre 1790, puis par Debourge le 31 janvier 1791), Le Goazre de Kervélégan, M.-D. Lavie (remplacé par Albert le 20 mai 1791), Bouteville-Dumetz, De Menou et De Kytspotter. Un décret du 1er octobre 1790 leur adjoint les neuf députés suivants : Creuzé de Latouche, Viguier (remplacé par Ramel-Nogaret le 20 mai 1791), Pougeard Dulimbert, Lemaréchal, Prévost, Saliceti, Fisson-Jaubert et Camus. La partition du travail entre les membres s’effectue d’emblée selon le critère géographique : chaque section ou division est associée à un député et à certains départements (D/XXI/1, d. 2, p. 1, [1790] ; cf. également la « Notice des travaux des comités de l’Assemblée », lue par A.-G. Camus le 13 octobre 1791). Les membres du comité établissent un ordre de travail très rigoureux, précisant la répartition des tâches et les méthodes à suivre dans le traitement des demandes de soumission (D/XXII/1, d. 3, p. 8) : « 1° Le travail sera partagé entre les douze commissaires, d’après la répartition qui a été faite. 2° Chacun de MM. les commissaires aura son bureau particulier, composé de deux pièces : la grande pièce servira aux différents commis. Le commissaire disposera de l’autre comme il le trouvera bon. 3° Il y aura un bureau général, dirigé sous l’inspection du comité et particulièrement de M. le président et MM. les secrétaires et des deux inspecteurs nommés par le comité. 4° Le premier commis du secrétariat général fera l’ouverture des lettres et paquets ; il en fera ensuite la distribution entre les chefs de bureau après avoir inscrit les demandes sur le registre qui sera appelé le Registre de la daterie, et qui contiendra la date des soumissions, la date d…
history: On entend par aliénation des domaines nationaux le transfert de propriété sur des biens appartenant à la nation vers des personnes physiques ou morales qui ont demandé à en faire l’acquisition. Contrairement aux autres comités, celui d’Aliénation est créé, le 22 mars 1790, non par un décret spécial, mais de biais. Un décret du 17 mars avait ordonné l’aliénation aux municipalités des biens dont la vente avait été votée le 19 décembre 1789 ; la ville de Paris avait offert d’en acquérir la moitié. En conséquence, l’Assemblée constituante décide de la nomination de « douze commissaires pris dans toute l’assemblée, pour aviser, contradictoirement avec les membres élus par la municipalité de Paris, au choix et à l’estimation desdits biens, jusqu’à la concurrence des deux cents millions demandés par ladite municipalité ». Ces commissaires (députés membres du comité) sont également chargés de surveiller et d’accélérer la revente de ces biens aux particuliers. Les fonctions du comité sont donc de deux ordres : législatif, par la préparation des décrets relatifs à son champ de compétence, et administratif, par la rédaction de circulaires, la correspondance avec les autorités constituées sur l’interprétation des textes législatifs (notamment le décret du 14 mai 1790), le contrôle des recensements et des évaluations, l’examen des soumissions et la surveillance des adjudications. La correspondance avec les administrateurs des départements est essentielle dans le processus d’aliénation, notamment pour vérifier la disponibilité des biens ecclésiastiques à la vente et faire des recherches sur les nombreuses affaires contentieuses et les réclamations contre les estimations. L’ampleur de la tâche a vite nécessité de diviser la France en sections pour pouvoir mieux répartir le travail entre les membres. Malgré cela, le comité, débordé, doit cesser ses fonctions administratives le 31 août 1791. Elles lui avaient été attribuées par crainte de lenteurs du pouvoir exécutif dans la gestion…
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France. Comité d'Aliénation des domaines nationaux (1790-1793)
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type: nom d'agent : forme préférée

France. Comité de l'Aliénation des domaines nationaux
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