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France. Comité des Assignats (1790-1791)
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general description: Organisation interne ou généalogie Comité initialement composé de quatre commissaires (décret du 30 avril 1790) pour surveiller la fabrication des assignats, puis nombre porté à huit (décret du 15 novembre 1790, correctif de celui du 28 octobre) : Populus, Ledéan, Arnaud (de Saint-Flour), Guy-Blancard, Saint-Martin (d’Annonay), Papin, Leclerc (de Paris) et Périsse-Duluc.
history: Contexte général D’après le mémoire lu par Necker à l’Assemblée nationale le 14 novembre 1789, le déficit public pour 1789 est estimé à 90 millions de livres. Pour honorer une telle dette et rétablir la confiance publique, l’Assemblée se résout à l’émission de papier monnaie gagé sur la vente des biens ecclésiastiques : elle décrète la fabrication d’assignats pour un montant strictement équivalent à celui de la valeur des biens qu’elle jugerait à propos de mettre en vente. Ces assignats sont destinés en priorité au paiement des dettes publiques, puis au remboursement du capital des rentes viagères, puis celui des charges, offices, etc. En exécution des décrets des 19 et 21 décembre 1789, il est émis, sur la Caisse de l’extraordinaire, pour 400 millions d’assignats, productifs d’un intérêt de 5 % et admis de préférence dans le paiement des biens nationaux. Les assignats donnés en paiement par les acquéreurs de biens nationaux sont brûlés, afin de ne conserver en circulation qu’une quantité d’assignats égale à la valeur des biens nationaux dont ils sont le gage. La chute de la valeur de l’assignat a donné lieu à une crise financière de grande ampleur, mais qui a mobilisé davantage le comité des Finances que celui d’Aliénation. Les procédures administratives restent relativement imperméables à ce genre de cataclysme, dans la limite de réajustements dans les équivalences de valeur entre l’assignat et le numéraire.
history: La création d’un comité des Assignats, le 30 avril 1790, est consécutive à un rapport fait à l’Assemblée nationale constituante par Anson, au nom du comité des Finances, dans lequel il présente les enjeux de l’émission de ce papier monnaie et la nécessité d’établir un comité de l’Assemblée qui soit spécialement chargé d’en surveiller la fabrication et la mise en circulation (9 avril 1790) : « Les assignats doivent tout à la fois suppléer à la rareté du numéraire et prendre la place des anticipations [sur les revenus ordinaires] ; c’est donc principalement sur leur valeur, leur activité, leur forme et leur quotité, que je viens vous proposer aujourd’hui, au nom de votre comité, de prendre une délibération définitive. […] Votre comité des Finances, qui, dans le courant de ce mois, vous présentera le tableau de la dette constituée, a dû, dans les circonstances présentes, et d’après vos derniers décrets, chercher préalablement les moyens de pourvoir au service de 1790. […] Je ne vous retracerai point le tableau de nos embarras : c’est en même temps la plus facile et la plus triste partie de notre ouvrage ; il suffit de vous rappeler que 300 millions manquent cette année à vos revenus, si vous vous déterminez à renoncer sur le champ à la ressource des anticipations, qui en forment environ 130 ; que, de quelque manière que votre comité ait combiné les ressources de l’année présente, un vide de 130 millions se trouve toujours ouvert devant vous ; que la Caisse d’escompte, à laquelle vous en devez 170, ne peut plus supporter le fardeau des secours que vous avez exigés d’elle ; qu’il devient urgent de remplacer ce numéraire insuffisant par un autre ; que Paris ne peut faire de plus longs sacrifices sur un papier dont le cours est à peu près renfermé dans l’enceinte de ses murailles ; qu’une portion des intérêts arriérés représente l’aliment nécessaire aux malheureux rentiers, dont la patience et le patriotisme ont tant contribué aux succès de vos travaux. […] On vous a prése…
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