2016-09-12 2018-09-28 Création (par Cécile ROBIN) 2016-09-12 Modification (par Isabelle CHAVE) 2017-01-21 Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2018-09-28 F. Clavaud, 28 sept. 2018 : restauration version précédente (notice était vide). Ajout liens hiérarchiques et chrono vers successeur. Suppression ISNI -pas d'équivalence, i avec notice BnF Betlem Castellà I Pujols (Maria), « Introduction. Que sait-on aujourd’hui des comités des assemblées parlementaires ? », La Révolution française, 3 /2012. Braesch (F.), Finances et monnaie révolutionnaires. Fasc. I : Les exercices budgétaires 1790-1791 d’après les comptes du Trésor, Paris, La Maison du livre français, 1936. Camus (Armand-Gaston), « Notice générale et particulière des travaux des comités de l’Assemblée nationale constituante, et État de ses travaux au 30 septembre 1791, par M. Camus, archiviste de l’Assemblée nationale, lu à l’Assemblée constituante », Archives parlementaires, séance du 13 octobre 1791, t. XXXIV, p. 202-211. Caron (Pierre), Commission de recherche et de publication de documents relatifs à la vie économique de la Révolution, Tableaux de dépréciation du papier-monnaie, réédités avec une introduction, Paris, Imprimerie nationale, 1909. Crouzet (François), La grande inflation : la monnaie en France de Louis XVI à Napoléon, Paris, Fayard, 1993. Gomel (Charles), Histoire financière de la Législative et de la Convention, Paris, Guillaumin & Cie, 1902-1905. Maurepas (Arnaud de), Économie et finances au XIXe siècle : guide du chercheur (1789-1870), Paris, Comité de l’histoire économique et financière de la France, 1998, série « Sources ». Rizo (Bernard), L’Assignat et la Révolution. Catalogue de l’exposition organisée par le musée de la Monnaie de Carcassonne, Carcassonne, J.-M. Savary, 1989. text/xml FRAN_NP_051380.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_051380.rdf France. Comité des Assignats et des monnaies (1791-1792) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 051380 France. Comité des Assignats et des monnaies (1791-1792) France. Comité des Assignats et des monnaies (1791-1792) nom d'agent : forme préférée France. Comité des Assignats et monnaies (1791-1792) France. Comité des Assignats et monnaies (1791-1792) France. Comité d'Assignats et des monnaies France. Comité d'Assignats et des monnaies 1791-10-13 1792-10-02

Organisation interne ou généalogie

Le décret du 15 octobre 1791 sur l’organisation des comités porte à 24 le nombre de membres de celui des Assignats et monnaies ; ils sont élus pour trois mois. Le résultat du scrutin est annoncé dans la séance du 21 octobre 1791 ; sont élus : Huguet (du Cher), Archier, Lavigne, Carpentier, Dorizy, Leroy (de Lisieux), Léchelle, Montault-des-Illes, Papin, Crestin, Prieur-Duvernois, Perrin, Morivaux, Louis Genty, Caminet, Deydier, Lucia, Robert Quesnay, Brua, Frasey, Sabatier, Sablière-Lacondamine, Regnier et Pieyre fils. Le 26 septembre 1792, la Convention procède à l’élection des membres du comité : Loysel, Claude Lomont, Foucher, Pinet aîné, Masuyer, Chazencé, Lecarpentier, Vallée, Vernerey, Geoffroy jeune, Frécine et Lombard-Lachaux obtiennent la majorité des suffrages. En outre, Bancal et Dupuis, membres de la Convention, sont nommés commissaires pour assister à la délivrance du papier destiné à la fabrication des assignats. Ce comité résulte de la fusion de deux comités distincts – celui des Assignats et celui des Monnaies –, établis par l’Assemblée constituante (respectivement les 30 avril et 11 septembre 1790) pour préparer la réorganisation du système général d’administration monétaire. En octobre 1791, l’Assemblée législative estime abouti le travail législatif concernant la fabrication et à la circulation des monnaies. Condorcet propose donc, le 13 octobre 1791, de fusionner les deux comités et de les charger de poursuivre le travail réalisé sous la Constituante, en veillant particulièrement à l’adéquation entre, d’une part, la fabrication et la distribution des monnaies et, de l’autre, les besoins des caisses publiques et du commerce. Le décret du 5 décembre 1791 sur la réorganisation des comités financiers de l’Assemblée en précise les attributions : surveiller la fabrication des monnaies et l’exécution des règlements concernant les titres des métaux et préparer des projets de lois relatifs à ces objets. Le même décret établit parallèlement une « commission particulière pour la surveillance immédiate de la fabrication du papier-monnaie, de l’impression et autres opérations jusqu’à l’entrée dudit papier dans les Archives nationales ». Cette commission est finalement réunie au comité peu après (décret du 4 mars 1792). Le comité des Assignats et monnaies est supprimé par la Convention nationale, qui le réduit à une simple section du comité des Finances (décret du 2 octobre 1792, confirmé par celui du 7 fructidor an II).