051387
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  name: Création (par Cécile ROBIN)
  date: 2016-09-20
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  name: Modification (par Isabelle CHAVE)
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  name: Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
  date: 2018-10-26
  general description: F. Clavaud, 26 octobre 2018 : création de 3 liens d'identité vers notices BnF, 3 liens hiér. vers notices des assemblées, lien chrono vers comité central de liquidation. Revu données champ identifiat (ajouté un ISNI, supprimé VIAF)
record resource source of information: Betlem Castellà I Pujols (Maria), « Introduction. Que sait-on aujourd’hui des comités des assemblées parlementaires ? », La Révolution française, 3 /2012.
record resource source of information: Camus (Armand-Gaston), « Notice générale et particulière des travaux des comités de l’Assemblée nationale constituante, et État de ses travaux au 30 septembre 1791, par M. Camus, archiviste de l’Assemblée nationale, lu à l’Assemblée constituante », Archives parlementaires, séance du 13 octobre 1791, t. XXXIV, p. 202-211.
record resource source of information: Marion (Marcel), Histoire financière de la France depuis 1715, Paris, A. Rousseau, 1914-1928, t. II-III.
record resource source of information: Maurepas (Arnaud de), Économie et finances au XIXe siècle : guide du chercheur (1789-1870), Paris, Comité de l’histoire économique et financière de la France (série « Sources »), 1998.
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France. Comité de Liquidation (1790-1795)
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general description: Organisation interne ou généalogie Le comité est initialement formé de douze membres issus du comité des Finances (décret du 22 janvier 1790) : le baron d’Harambure, Mathieu de Rondeville, l’abbé Gouttes, le duc d’Aiguillon, l’abbé de La Salcette, le comte de Croix, le marquis de La Coste, Dubois de Crancé, Volfius, Biaille de Germon, Marquis et Couderc. Le comité de Liquidation est organisé en sections correspondant aux organes et aux institutions concernés. L’Assemblée législative étend à 24 le nombre de membres du comité de Liquidation, élus pour trois mois et renouvelés par moitié. Le résultat du scrutin est annoncé à l’Assemblée dans sa séance du 24 octobre 1791 : Amy, Pyrot, Delaporte, Froudière, Debranges, Baffoigne, Faye, Ferrière, Hennequin, Letellier, Nau, Ramel, Soret, Adam, Jard-Panvillier, Rivoalan, Treillard, Lindet, Lucy, Méricamp, Claye, Gélin, Anseaume et Robouam. En vertu du décret du 13 décembre 1791, 12 commis sont attachés au comité à partir du 1er novembre 1791 ; ils sont répartis en 4 groupes de 3 et affectés, le premier, au comité en général, le second, au département de l’Arriéré, le troisième, au département des Pensions et offices militaires, et le quatrième, à celui des Offices de judicature et municipaux. Lors du renouvellement du comité du 8 mars 1792, les députés suivants sont élus : Lindet, Baffoigne, Gelin, Jard-Panvillier, Lucy, Amy, Ramel, Nau aîné, Faye, Claye, Theule, Soret, Courtois, Philibert, Lostalot, Ménard, Morel, Sanslaville, Jolly l’aîné, Dherbez-Latour, Richard, Auguis, Carret et Paganel ou Alleaume (« ayant un égal nombre de voix, le plus jeune est premier suppléant ») Le 7 novembre 1792, le comité, pour accélérer ses opérations, décide de se diviser en six sections, correspondant à la division déjà établie dans les bureaux de la Liquidation : Section des Offices de judicature : 5 membres Section des Pensions : 5 membres Section des Offices militaires et de finances et des brevets de retenue : 4 membres Section de l’Arr…
history: La nécessité d’une réorganisation du contrôle des comptes s’impose dès le début de la Révolution. Le 22 janvier 1790, l’Assemblée nationale constituante établit un comité de Liquidation chargé d’opérer la liquidation de la dette publique. Tous les ordonnateurs de dépenses sont tenus de remettre à ce comité un « état certifié véritable de toutes les dépenses arriérées dans leurs départements » (art. VII) ; symétriquement, les détenteurs de titres de créance sur l’État (fournisseurs et entrepreneurs) doivent les représenter (art. VIII). Le rôle du comité de Liquidation consiste donc d’abord dans la vérification des comptes qui lui sont présentés, avant d’en rendre compte à l’Assemblée. Pour ce faire, le garde des sceaux et la Chambre des comptes sont tenus de remettre au comité des états de toutes les créances devant être vérifiées, apurées et liquidées (décret du 17 juillet 1790). Bien que le comité ait l’exclusivité de la vérification des comptes arriérés, il n’en produit que des rapports et des délibérations ; l’effectivité de la liquidation d’une créance demeure soumise au jugement de l’Assemblée nationale et à un décret, général ou particulier, sanctionné par le Roi. Ce système se trouve profondément modifié par l’établissement d’une direction générale de Liquidation, en décembre 1790, placée sous l’autorité d’un commissaire du Roi. Le mois suivant, l’Assemblée crée un comité central de Liquidation, chargé de rendre compte à la direction générale de toutes les créances et de l’arriéré de la dette publique. La majeure partie des attributions du comité de Liquidation lui ayant ainsi été retirées, son rôle se limite à celui d’une courroie de transmission entre la direction générale et l’Assemblée pour ce qui concerne les créances sur l’État reconnues légitimes. Le nouveau système présente l’avantage d’instaurer un équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif, cantonnant le comité de Liquidation dans le rôle de préparation du travail proprement législatif, rôl…
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051387
type: Identifier
type: identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
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is or was identifier of: France. Comité de Liquidation (1790-1795)

France. Comité de Liquidation (1790-1795)
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type: nom d'agent : forme préférée

France. Comité de Liquidation et examen des comptes
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is or was agent name of: France. Comité de Liquidation (1790-1795)
used from date: 1793-10-23
used to date: 1794-08-24