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  name: Création (par Cécile ROBIN)
  date: 2016-10-12
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  date: 2018-10-26
  general description: F. Clavaud, 26 oct. 1791 : ajouté liens hiér. vers assemblées, liens chrono, lien d'identité, ISNI, modifié dates des autres formes du nom
record resource source of information: État actuel des travaux du comité de l’Imposition, présenté à l’Assemblée nationale et imprimé par son ordre, Paris, Imprimerie nationale, 1790 (AD/I/38).
record resource source of information: Camus (Armand-Gaston), « Notice générale et particulière des travaux des comités de l’Assemblée nationale constituante, et État de ses travaux au 30 septembre 1791, par M. Camus, archiviste de l’Assemblée nationale, lu à l’Assemblée constituante », Archives parlementaires, séance du 13 octobre 1791, t. XXXIV, p. 202-211.
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France. Comité de l'Imposition (1790-1791)
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general description: Organisation interne ou généalogie Le comité est initialement formé de onze membres (décret du 18 janvier 1790) : le duc de La Rochefoucauld, Dauchy, Defermon, Roederer, Monneron, Jary, Dupont de Nemours, l’évêque d’Autun, du Fort, le baron d’Allarde et La Borde de Méreville. L’Assemblée législative porte le nombre de membres à vingt-quatre, élus pour trois mois et renouvelables par moitié (décret du 15 octobre 1791). Le résultat du scrutin annoncé le 23 octobre déclare membres du comité les députés suivants : Becquey, Chaubry de Laroche, Mallarmé, Vérité, Jollivet, Turpetin, Allut, Coubé, Tronchon, Lefranc, Depère, Cretet, Delaunay (d’Angers), Dupertuis, Baignoux, Jaucourt, Cuel, Belle, Lebreton (Denis), Quillet, Fayolle, Constant-Saint-Estève et Bigot de Préameneu. « Pierrot et Prudhomme ayant réuni un nombre égal de voix, le plus âgé des deux doit entrer dans le comité pour compléter le nombre de 24 membres ».
history: Contexte général La création d’un comité spécialement chargé de la question des impositions s’inscrit dans le double contexte d’une dette publique considérable et de dysfonctionnements majeurs dans la recette des impositions. La fonction première du comité consiste donc à proposer des moyens pour optimiser et accélérer le recouvrement des impositions sans aggraver la charge fiscale des contribuables, assurant ainsi une augmentation des revenus de l’État politiquement et socialement acceptable. La plupart des impôts indirects liés à la consommation et la Ferme générale sont supprimés entre 1790 et 1791. Ne subsistent que l’administration des Douanes et celle de l’Enregistrement. L’Assemblée établit de nouvelles contributions directes portant sur la propriété immobilière, les revenus mobiliers et ceux du commerce et de l’industrie. Pour accroître le rendement de la contribution foncière, la Constituante inaugure l’élaboration d’un système cadastral (décret des 23 novembre - 1er décembre 1790), qui ne sera effectif que sous le Consulat.
history: Les contributions publiques ne sont d’abord que l’une des nombreuses attributions du comité des Finances de l’Assemblée nationale constituante, comité divisé en sections, dont l’une est précisément chargée de la question des contributions. Cette section s’émancipe toutefois du comité, le 18 janvier 1790, à la faveur d’un décret de l’Assemblée ordonnant la formation d’un « comité d’Impositions », auquel celui des Finances est tenu de remettre « les instructions et matériaux qu’il a rassemblés sur les impositions actuelles ». Il revient ainsi au comité de préparer le travail législatif concernant les impositions tant directes (foncières et mobilières) qu’indirectes. Le consensus sur la nécessité de revoir l’ensemble du système d’imposition d’Ancien Régime mène le comité à en proposer un nouveau, fondé sur une répartition plus juste et des moyens de perception plus efficace, afin d’assurer à l’État les revenus nécessaires pour faire face tant à ses dépenses courantes qu’au règlement progressif de la dette publique. À la demande de l’Assemblée, le comité présente ainsi les enjeux de cette réforme et l’organisation de son travail (AD/I/38, dossier 1, pièce 3) : « Il n’y avait point en France un système de contributions publiques ; toutes devaient leur origine au hasard, aux idées particulières de tel ou tel administrateur, & surtout aux droits que diverses provinces, villes, & classes de citoyens prétendaient avoir de ne pas contribuer, ou de ne contribuer que d’une certaine manière, & à l’espèce d’adresse que le despotisme même était obligé d’employer pour éluder ces prétendus droits, & pour tromper le peuple sur la somme exorbitante des impositions par leur variété & par les noms qu’il leur donnait. […] [Le comité] a cru devoir méditer d’abord sur les principes de l’impôt, ou plutôt, des contributions publiques, car il pense que le nom d’impôt doit disparaître de notre langue, avec la nomenclature barbare qui en classait les nombreuses & vexatoires espèces, & que le no…
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