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record resource source of information: Betlem Castellà I Pujols (Maria), « Introduction. Que sait-on aujourd’hui des comités des assemblées parlementaires ? », La Révolution française, 3 /2012.
record resource source of information: Camus (Armand-Gaston), « Notice générale et particulière des travaux des comités de l’Assemblée nationale constituante, et État de ses travaux au 30 septembre 1791, par M. Camus, archiviste de l’Assemblée nationale, lu à l’Assemblée constituante », Archives parlementaires, séance du 13 octobre 1791, t. XXXIV, p. 202-211.
record resource source of information: Marion (Marcel), Histoire financière de la France depuis 1715, Paris, A. Rousseau, 1914-1928, t. II-III.
record resource source of information: Maurepas (Arnaud de), Économie et finances au XIXe siècle : guide du chercheur (1789-1870), Paris, Comité de l’histoire économique et financière de la France (série « Sources »), 1998.
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France. Comité des Pensions (1790-1791)
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general description: Organisation interne ou généalogie Le résultat du scrutin pour l’élection des douze membres devant composer le comité est annoncé dans la séance de l’Assemblée nationale du 14 janvier 1790. Sont élus : Montcalm-Gozon, Camus, de Wimpfen, Fréteau, Treillard, Biozat, de Menou, de Champeaux, abbé Expilly, Cottin, La Reveillère-Lépeaux et Goupil de Préfeln. Pour accélérer le traitement des affaires, le comité s’organise, dès le 19 janvier, en quatre sections, entre lesquelles est réparti le travail sur les pensions, selon la typologie suivante (AF/I/*/21) : « 1° Montcalm, de Wimpfen et Fréteau : chargés du travail des pensions militaires, y compris les officiers de plume ; 2° de Préfeln, La Reveillère-Lépeaux et Treillard : chargés de celui des emplois civils ; 3° de Champeaux, Cottin et Expilly : chargés des pensions diverses ; 4° Camus, de Menou et Biozat : chargés des recherches nécessaires pour parvenir à faire un travail solide. Arrêté que les membres garderont le secret sur la distribution du travail. L’Assemblée a autorisé le président [Camus] à écrire aux chefs de départements pour avoir tous les renseignements nécessaires et particulièrement à demander le Livre rouge. Arrêté pareillement que chaque section écrirait pour avoir les renseignements relatifs à sa partie. On propose d’avoir un registre pour inscrire les délibérations, un second pour enregistrer les lettres et un troisième par ordre alphabétique, pour inscrire le nom des personnes qui ont déposé des mémoires ». Arrêté que tous les titres et autres pièces seront déposés dans un appartement dont chaque section aura une clef ». Au cours de la même séance, le comité autorise son président à ouvrir toutes les lettres et paquets adressés au comité et le charge de s’adresser au comité des Finances pour obtenir les renseignements relatifs aux pensions. Le travail du comité commence par la recherche des abus. Aussi décide-t-il, dans sa séance du 25 janvier 1790, de solliciter de l’Assemblée 1° que les bénéficai…
history: Le décret du 11 août 1789, portant abolition des privilèges d’Ancien Régime, contient un article (XV) spécifiquement consacré aux diverses gratifications, destinées à être drastiquement réduites, voire supprimées : « Sur le compte qui sera rendu à l'Assemblée nationale de l'état des pensions, grâces & traitements, elle s’occupera, de concert avec le Roi, de la suppression de celles qui n’auraient pas été méritées, & de la réduction de celles qui seraient excessives, sauf à déterminer pour l’avenir une somme dont le Roi pourra disposer pour cet objet ». Le comité des Pensions n’est toutefois établi par la Constituante que six mois après ce décret fondateur. Le registre des procès-verbaux de ses séances (AF/I/*/21) s’ouvre sur les lettres patentes du Roi sanctionnant le décret de l’Assemblée nationale du 4 janvier 1790, en vertu duquel les pensions, dons et gratifications arriérées doivent être payés conformément aux règlements existants, dans la limite de 3 000 livres, exception faite pour les septuagénaires (jusqu’à 12 000 livres). En revanche, le paiement des pensions, traitements, dons et gratifications à échoir en 1790 est différé jusqu’au 1er juillet 1790. Enfin, le même décret (art. 3) annonce la création d’un comité [des Pensions] chargé de présenter à l’Assemblée un « plan, d’après lequel les pensions, traitements et gratifications, dons, etc., actuellement existants, devront être réduits, supprimés ou augmentés », et de proposer des règles nouvelles quant à l’attribution des pensions. D’après Armand-Gaston Camus, membre du comité avant d’être archiviste de l’Assemblée nationale, « le comité des Pensions a eu une très grande activité en 1790, pour découvrir et mettre sous les yeux de l’Assemblée les déprédations sur le Trésor public ; pour proposer ensuite les décrets qui servissent désormais de base à la distribution des récompenses publiques. Ces fondements établis, le comité des Pensions, n’a plus, en général, qu’à faire le rapport de l’application des déc…
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France. Comité des Pensions (1790-1791)
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