Création (par Cécile ROBIN)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 30 oct. 2018 : ajouté lien hiérarchique, lien chronologique, lien d'identité VIAF, supprime id VIAF dans champ identifiant. Pas de notice BnF ni donc d'ISNI à ce jour
France. Comité de la Dette publique (1791)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
France. Comité de vérification de la Dette publique (1791)
Organisation interne ou généalogie Le comité est organisé par le décret du 15 octobre 1791 (art. IX), qui établit le nombre de ses membres à vingt-quatre, élus pour trois mois et renouvelables par moitié. Le résultat du scrutin, rendu public lors de la séance de l’Assemblée nationale du 23 octobre 1791, proclame membres les députés suivants : Espariat, Desgranges, Fouquet, Gay-de-Vernon, Haussmann, Boscary, Drouin, Bordas, Marbot, Rudler, Garchery, Dyzès, Déliars, Lecointre, Baert, Rataud, Salmon, Vayron, Guillois, Cartier-Douineau, Debray-Chaumont, Debry, Chazaud et Clauzel.
Le comité de la Dette publique est l’un des nombreux comités financiers établis par l’Assemblée nationale législative. Créé le 13 octobre 1791, il est « chargé de former un état exact du montant des engagements contractés, au nom de la Nation, par l’Assemblée constituante, & des moyens par lesquels ils peuvent être acquittés ; d’établir une balance qui puisse faire connaître la situation de la fortune publique, & de régler de la manière la plus utile au crédit national, l’acquittement des engagements contractés, & l’usage des ressources ». Le comité est supprimé moins de deux mois après son établissement, à l’occasion de la réorganisation générale des comités financiers (décret du 5 décembre 1791). Ses attributions sont alors transférées au comité de l’extraordinaire des Finances.